Positions ministérielles (réponses, doctrine) [Archives] - CNARU

transfert et modification DP : enfin un CERFA (9 réponses)
L'instruction des PC : inutilement lourde et bien trop couteuse (2 réponses)
langue française et urbanisme (0 réponses)
Monopole du bornage : remis en cause dans une question ministérielle... (16 réponses)
le projet de loi "développement de l'offre de logements abordables" (1 réponses)
Après les GOU, les GOA : loi rénovation de l'habitat et GOA (0 réponses)
Une mission sénatoriale sur les "abus" des ABF (3 réponses)
violences urbaines de juin 2023 : accélération des procédures (0 réponses)
Expert judiciaire : nouvelles dispositions disciplinaires (1 réponses)
Des communes qui veulent toujours 'tout' savoir (3 réponses)
3DS : la dernière loi "catalogue des 3 suisses" du quinquennat (1 réponses)
Monsieur Cadbury, vous pourriez pas les faire un plus longs ? (0 réponses)
Code de la copropriété : va falloir être patient (3 réponses)
Financement du ZAN et reconquête des friches urbaines (3 réponses)
Mont-Blanc : les GE doivent ils passer du z au xy ? (0 réponses)
Pas de réforme des missions de l'ABF à l'horizon (0 réponses)
Carte communale : extension construction existante en zone inconstructible (3 réponses)
CERFA pour travaux sur MH hors législation de l'urbanisme (3 réponses)
Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de MH (2 réponses)
Coronavirus et convention privé (4 réponses)
Le confinement de procédure pénale (0 réponses)
Corona virus et urbanisme (57 réponses)
Corona virus et fermeture cabinet? (83 réponses)
Constat d'infraction sur images satellites: oui ! (0 réponses)
Réforme de la procédure civile : pas sans effet pour les GE (6 réponses)
Loi Orientation des mobilités (0 réponses)
Loi engagement et proximité (5 réponses)
Nouvelle réforme de l'organisation des juridictions (0 réponses)
Quand la commune ne veut pas régulariser la construction qui pourrait l'être (0 réponses)
Evaluation environnementale : du nouveau pour les opérations d'aménagement (dont ZAC) (0 réponses)
L600-13 : un ptit tour et puis s'en va (11 réponses)
Modification du sytème national de référencement (0 réponses)
Ouverture de chantier : pas de sanction à l'absence de déclaration (0 réponses)
Régularisation de la situation statutaire d'une ASL (0 réponses)
Délimitation d'un bien non délimité (1 réponses)
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune (0 réponses)
antennes téléphoniques : extension du domaine de la DP (4 réponses)
La loi ESSOC au JO de ce matin (7 réponses)
TVA sur les opérations de lotissement : rétropédalage ? (17 réponses)
Vers un PA sur des UF disjointes ? (0 réponses)
Du nouveau pour les aménagements en secteur de sols pollués (5 réponses)
et si on remettait le COS dans les stations et communes de tourisme ? (0 réponses)
Articulation de l'autorisation de division d'un immeuble avec les PC et DP (4 réponses)
Nouvelles réformes de l'urba en vue : le gouverment Philippe veut laisser sa marque (0 réponses)
Défrichement : instruction "à jour" (3 réponses)
le géométrage est défini au JO (4 réponses)
Prescription des poursuites des délits : 6 ans (et pas 3) (0 réponses)
les décrets "fin de règne" ! (3 réponses)
Panorama de la légilsation 2016 : un catalogue qui donne le tournis (0 réponses)
Emprise au sol sur un terrain à cheval sur deux zones (2 réponses)
reconnaissance des qualifications des GE ressortissants de l'UE (1 réponses)
une proposition de loi pour améliorer la titrisation du droit de propriété en Corse (9 réponses)
AFUP et AFUA : petites simplifications.... (1 réponses)
quel PC sur un terrain divisé par DP mais ... pas divisé (4 réponses)
CdC de plus de 10ans interdisant de subdiviser : ben oui mais non (3 réponses)
TVA sur marge pour les terrains à bâtir (0 réponses)
prescription du PC sur l'accès au terrain (1 réponses)
Loi biodiversité : les continuités écologiques creusent leur voie dans l'urbanisme (1 réponses)
Le SRADDET : un nouveau schéma régional "intégrateur" (0 réponses)
Participation du public /// Evaluation environnementale : du nouveau (4 réponses)
Hameaux des zones littorales et montagnardes (0 réponses)
Simplification de l'urbanisme : initiative sénatoriale (0 réponses)
exercice de la profession en société d'exercice libéral et sociétés de participation (0 réponses)
Autorité compétente en matière d''environnement : changements ! (0 réponses)
PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural (5 réponses)
état des lieux et vétusté (0 réponses)
De nouvelles simplification annoncées (0 réponses)
Validité des AOS [3 ans prorogeable 2 fois 1 an] (5 réponses)
JO du 31 décembre 2015 : 392 textes (1 réponses)
simplifier l'application des règles ERP et IGH par des chartes ? (0 réponses)
Nouvelle présidente à la CAA de Marseille (0 réponses)
Quelle viabilisation pour un lotissement déclaré ? (3 réponses)
bientot, des ADS sous forme électronique (4 réponses)
enquêtes publiques sur les voiries : nouveau changement ? (0 réponses)
des nouveaux CERFA disponibles depuis le 9 octobre 2015 (0 réponses)
frais de géomètre pour un alignement (3 réponses)
Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ? (242 réponses)
Rappel, au BOFIP, du monopole des GE inscrits (0 réponses)
refonte complète du livre I du Code de l'U : planification urbaine à droit constant? (24 réponses)
Circulaire sur le risque incendie dans les documents de planification (0 réponses)
????? (0 réponses)
prescription impossible : PC annulé (0 réponses)
défrichement : prorogation en cas de recours (0 réponses)
Le contrat type de location de logements post-ALUR enfin dévoilé (0 réponses)
Ah! Ces terrasses! (0 réponses)
le décret GEMAPI est sorti... (3 réponses)
moins de paperasse pour l'administration : chiche ? (0 réponses)
Délaissés de voirie DPR: déclassement de fait, pas enq. pub., priorité riverains (3 réponses)
Distances des plantations au CR (1 réponses)
Les joies du tréfonds, ses surprises et ses .. ruisseaux couverts qui s'effondrent (0 réponses)
défense extérieure contre l'incendie : équipements exigibles bientot précisés (13 réponses)
l442-9 ...bof (0 réponses)
L 318-3 (0 réponses)
Integrité chemin rural (0 réponses)
Lancement des Travaux préparatoires au décret PLU post-ALUR (0 réponses)
Monsieur plus est de retour : validité prolongée des autorisations en cours (9 réponses)
Préemption : décrets ALUR publiés (0 réponses)
Agricole au depart? Pourquoi ce postulat? (0 réponses)
Desserte en eau d'une voie privée (0 réponses)
Recodification intégrale de la partie législative du CExpro (1 réponses)
vers la suppression du L111-1-4 (0 réponses)
simplification : régime des travaux sous régime monuments historiques (1 réponses)
Professions règlementées : le PdL Macron dévoilé (0 réponses)
Propriété privée des personnes publiques : la prescriptibilité en question (8 réponses)
la police municipale exerce rarement ses compétences en matière de police de l'urba (0 réponses)
Seul un agriculteur...... (1 réponses)
permis périmé, construction non achevée : délit ! (1 réponses)
simplification : fonds de tiroirs ? (1 réponses)
Transfert de l'instruction ADS de l'Etat vers les coll.loc : circulaire (3 réponses)
les carrières en zones A et N (0 réponses)
Madame Pinel voit son portefeuille renforcé (2 réponses)
le "bon père de famille" est mort, paix à son ame (3 réponses)
VEFA : après la fin de la garantie intrinsèque, une nouvelle réforme (2 réponses)
Retrait PA (0 réponses)
Détricotage ALUR! (3 réponses)
Plusieurs accès au domaine public ? Liberté ! (32 réponses)
Délai pour retirer un permis à la demande du pétitionnaire (0 réponses)
ALUR, zone NB et Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen (1 réponses)
prescription acquisitive au profit du domaine public communal (6 réponses)
Le code de l'U reste totalement instable après ALUR (106 réponses)
PC vs caractère temporaire et revocable de la permission de voirie pour l'accès (1 réponses)
Réforme territoriale (4 réponses)
Enfin! La question que l'on attendait! (3 réponses)
Ouf! Un peu de calme (0 réponses)
on peut désormais retirer une DP (11 réponses)
R 123-10-1 à suivre (0 réponses)
le décret balais est sorti : cabanes de jardin et équipements communs (16 réponses)
PC accordé sur injonction juridictionnelle faisant l'objet d'un appel (0 réponses)
Faut enlever les clôtures ! (3 réponses)
La MAPAP : Aix-Marseille dans la douleur (9 réponses)
M. Vals à la place de Mme Duflot (1 réponses)
Même les haies !!!!!! (0 réponses)
Les maires ignorent l'indépendance des législations (3 réponses)
pour les niçois : modification de périmètre à Nice Métropole Cote d'Azur (1 réponses)
Aux abris! (1 réponses)
Code civil : droit des contrats éclaircis, action possessoire disparue ? (13 réponses)
la division pavillonnaire : vers des copropriétés dégradées dès le départ (0 réponses)
mandat à agence pour la vente de terrains du domaine privé communal (0 réponses)
Belle réponse "pirouette" sur la SP "agricole" (1 réponses)
EBC...l'administration doit apprécier! (1 réponses)
Qui ne dit mot ...consent? (8 réponses)
Ohhh' la vache! (0 réponses)
Ohh! Le vache.. (1 réponses)
règlementation ICPE pour certaines activités (parallèles) de GE célèbres (2 réponses)
Décret...du 18/10 ...cession domaine privé de l'etat (13 réponses)
Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme (11 réponses)
Www.cavites.fr (0 réponses)
Les ADS en plein contentieux ? (0 réponses)
les CU cristallise le droit de préemption urbain (0 réponses)
Les données notariales sur les prix de l'immobilier en partie accessibles (4 réponses)
Non, la note de renseignements d'urbanisme n'est pas morte ! (0 réponses)
experts des CAA-compétence des TA : des changements dans le contentieux administratif (4 réponses)
mise aux normes de l'ANC quand l'assainissement arrive (0 réponses)
redevance de mise à disposition des fichiers nationaux - MAJIC (2 réponses)
police des chemins ruraux (0 réponses)
seuil d'étude d'impact pour les lotissements (0 réponses)
obligation d'entretien d'un terrain pour motif environnemental (0 réponses)
Yourte... un statut à préciser (0 réponses)
empilement des règles de planification (0 réponses)
de nouveaux livres rouges dans nos bibliothèques (4 réponses)
Les 50 pas continuent à faire parler (4 réponses)
avant la prochaine réforme, on nettoie quelques scories dans le code de l'U (0 réponses)
Droit de préemption SAFER : seuils en PACA (2 réponses)
Lutte contre l'inflation normative : le rapport (0 réponses)
Des 20 mesures urgentes au projet de loi "Duflot 2" (156 réponses)
Délais ABF sites classés (1 réponses)
Nice! Rien à déclarer? (1 réponses)
Alpes de Haute Provence : changement de préfet(e) (0 réponses)
Règles d'éloignement du L111-3 Code rural (36 réponses)
Destinations mixtes des constructions (0 réponses)
défrichement : vers un allègement de la procédure d'étude d'impact (4 réponses)
Nos amis architectes ne baissent pas les bras (0 réponses)
Recours abusifs: on attend le rapport du prsdt Labetoulle (2 réponses)
La toiture en gazon.... (0 réponses)
Que la lumière soit! (1 réponses)
Eclairage communal d'une voie piétonne privée de lotissement (0 réponses)
et hop......on recommence: réforme de la réforme de la réforme (3 réponses)
Feuille de route ministère logement (0 réponses)
Affichage PC et Benoît Apparu (24 réponses)
Réforme à venir du droit des obligations (0 réponses)
pas de pot pour les Corses... (0 réponses)
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique (0 réponses)
Le PC bio-agro (1 réponses)
DDT......si pas content, c'est pareil (0 réponses)
Peut-être que oui, peut-être que non (0 réponses)
Et à titre précaire? (0 réponses)
Encore du POS svp Monsieur le Ministre (0 réponses)
Cdc et le ministre d'attendre.... (1 réponses)
Trop fort monsieur JLM (4 réponses)
Terrasse de plain pied et emprise (0 réponses)
R424-19 [la suspension caducité PC tacite valide pr ts PC valides en oct 2007] (0 réponses)
Ça rame les trames! (3 réponses)
Chouette..on va encore simplifier.... (1 réponses)
Qu'est -ce que le potentiel financier? (0 réponses)
Circulaire discrete (droits des sols) (2 réponses)
Et toc et retoquée logement social (10 réponses)
Constructions enterrées (0 réponses)
PC et construction en limite (3 réponses)
sacrée indépendance des législations (0 réponses)
Mise en place (très) couteuse d'un PPR pour une commune (1 réponses)
tranchées dans le goudron encore frais (3 réponses)
AOS nécessaire pour une construction enterrée (1 réponses)
Marseille ne veut pas être une métropole (4 réponses)
le décret d'encadrement des loyers est sorti (1 réponses)
les nouveautés du 1° juillet ! (0 réponses)
Taux réduit de TVA - Travaux augmentant la surface de plancher de la construction (0 réponses)
Etude d'impact au cas par cas : formulaire de demande (1 réponses)
Réforme des AOS : et si on recommençait tout ? (0 réponses)
Démission... et nominations (à actualiser) (18 réponses)
allègement du controle des ANC : enfin ! (0 réponses)
surface plancher : correctif sur les règles de recours à un architecte. (20 réponses)
CERFA : la DIA nouvelle est arrivée (0 réponses)
Questionnaires des notaires aux communes sur l'urba (0 réponses)
le parc national des Calanques sur les fonds baptismaux ! (1 réponses)
Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation (2 réponses)
plein de nouveaux avocats ! (17 réponses)
Batiment agricole....bis (3 réponses)
circulaire : toutes les nouveautés fiscales pour les collectivités locales (4 réponses)
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle (3 réponses)
Les avaaa hap ! atchum (4 réponses)
et tout ça le 28/02 (0 réponses)
nouveau code à venir : la Sécurité intérieure (2 réponses)
Le dernier JO .... Saturé (1 réponses)
Précisions sur les PLU post-Grenelle (1 réponses)
bassin de rétention d'un lotissement en zone rouge d'un PPR (1 réponses)
pas de barreaux obligatoires sur les jours (0 réponses)
AFUA et lotissements ????????? (0 réponses)
circulaire : taxe terrain devenu constructible première cession onéreuse (1 réponses)
Les nouveaux CERFA en vigueur sont disponibles (52 réponses)
Controle de légalité renforcé sur les DP de lotissement (0 réponses)
30% de plus ! M.Bénénuts... [Proposition présidentielle du 29 janvier 2012] (97 réponses)
Recodification du code forestier... et DFCI (8 réponses)
Droit des particuliers à communication d'informations cadastrales (1 réponses)
champ d'application du PC modifié pour les installations de production d'électricité (2 réponses)
Branchement provisoire d'une caravane installée en zone inconstructible (1 réponses)
L111-6-2 et constructions HQE (1 réponses)
Ne changeons rien....dit le Ministre ! (0 réponses)
Décrets relatifs à l'enquête publique (3 réponses)
Domaine public sur domaine public (1 réponses)
fin des ZPPAUP : les AVAP ont enfin leur décret (0 réponses)
R315-54 éternels regrets! (0 réponses)
justice administrative : la conciliation possible en cour d'appel administrative (0 réponses)
Inscription au tableau de l'ordre (0 réponses)
Réforme à venir de la responsabilité civile (1 réponses)
Modification de valeur locative cadastrale : évolution du mode déclaratif (0 réponses)
le décret modifiant le seuil de 20 à 40m2 est sorti ! [modif R421-14 & R421-17 CU] (11 réponses)
un nouveau formulaire pour les ERP (0 réponses)
Aménageurs et coût de l'archéologie préventive (0 réponses)
le CG3P a enfin une partie règlementaire (3 réponses)
Recours abusifs (5 réponses)