Positions ministérielles (réponses, doctrine) [Archives] - Page 2 - CNARU

Recours abusifs (5 réponses)
controle des exhaussements... (5 réponses)
CERFA N°3 en vue ......! [non] (5 réponses)
Pfeee ! Suffit de faire une piscine attenante (3 réponses)
Les voies du lotisseur sont impénétrables ! (7 réponses)
métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (0 réponses)
Les commissaires enquêteurs ne sont plus éternels (0 réponses)
HLL, caravanes, camping ...et procédures d'urbanisme (2 réponses)
le pouvoir de police des maires (2 réponses)
le difficile controle de l'ANC lors des ventes (1 réponses)
Pas d'allègement à venir du classement "station de tourisme" (0 réponses)
Un député aurait-il l'obligation d'être con ? (0 réponses)
Les 40 m² ! Forcing! Forcing ! (1 réponses)
Toutes les installations d'ANC doivent faire l'objet d'un contrôle avant le 31/12/12 (0 réponses)
Les grands loupés nouveaux de la réforme. ! (12 réponses)
réforme des procédures relatives aux documents de planification (14 réponses)
vers un nouvel étage administratif pour l'urbanisme ? (0 réponses)
Les articles nouveaux de la réforme de 2012 . Débats et questions (32 réponses)
Application du règlement sanitaire départemental et L111-3 Code rural (0 réponses)
financement de l'extension des réseaux électriques (pour l'agriculture) (2 réponses)
Les chartes des parcs naturels régionaux (0 réponses)
ANC - Rep.Min. - Validité diag, Agrément nouveaux dispositifs (0 réponses)
Prélèvements d'eau dans les nappes phréatiques - Rappel de la législation - Rep.Min. (1 réponses)
Calculs thermiques : la surface s'exprimera bientôt en SHON RT (0 réponses)
Re-définition des Etablissements publics fonciers et d'aménagement (0 réponses)
Cloture de terrains agricoles (13 réponses)
Régime de responsabilité pénale des élus locaux (0 réponses)
Nouvelles dispositions concernant la taxation des plus-values immobilières (bis) (9 réponses)
chemin carrossable et/ou chemin ouvert à la circulation publique (0 réponses)
encore une proposition de loi de simplification (16 réponses)
Accessibilité, controle d'accès aux bâtiments par interphone et loi du 11/02/2005 (0 réponses)
résiliation de bail par simple requête (0 réponses)
financement de l'extension des réseaux éectriques : retour de PUP (1 réponses)
PPP ou jusqu'où aller trop loin :-( (0 réponses)
Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer (0 réponses)
les ....pôvres ! (0 réponses)
Sauf que c'est peut-être pas un lotissement (0 réponses)
Stationnement de caravanes sur des terrains privés (0 réponses)
Propriété non connectée et redevance d'assainissement : ça va mieux en le disant (0 réponses)
taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (0 réponses)
acte 5 des lois de simplification : la vie des entreprises (26 réponses)
DPE : modalités de transmission à l'ADEME (0 réponses)
reconnaissance des qualifications professionnelles des GE (1 réponses)
dérogations nouvelles aux règles d'accessibilité (2 réponses)
Modification annoncée du régime de garantie de la VEFA (0 réponses)
Le Parlement siégera en cession extraordinaire à compter du 1er juillet 2011 (0 réponses)
Rapport parlementaire sur les normes imposées aux collectivités locales (2 réponses)
Ile de France : on déroge, on déroge ! (0 réponses)
la réforme du droit de préemption : à la recherche du temps... perdu (0 réponses)
Ouvrage public entretenu par une commune (1 réponses)
Règlement de sécurité des petits hotels anciens : la date du 4/11/11 approche ! (0 réponses)
Investissement locatif touristique et réductions d'impots (0 réponses)
Protection incendie et responsabilité de la commune (2 réponses)
Amiante : le décret Diagnostic est sorti (2 réponses)
un nouveau diagnostic ! Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (0 réponses)
Etude de sécurité : décret précisant les intervenants (1 réponses)
Arrêté modifiant l'ERNT (0 réponses)
Achèvement des habitations neuves : règlementation acoustique (1 réponses)
Parfois, un sénateur , ça devrait se taire ! (8 réponses)
le code du patrimoine s'étoffe d'une partie règlementaire (0 réponses)
Constatation de l'achèvement en VEFA (0 réponses)
Nouvelles zones Natura 2000 en Corse (0 réponses)
Un maire, ça traine et c'est tacite, pas un Préfêt ! (0 réponses)
Attestation de prise en compte de la règlementation thermique des batiments neufs (0 réponses)
Diviser des parcelles remembrées (0 réponses)
Suites inattendues grenelle - ravalement et pub sur echafaudages (4 réponses)
Evolution des activités d 'entremise et gestion immo (0 réponses)
On brule ou pas? (0 réponses)
un nouveau préfet pour les Alpes Maritimes (5 réponses)
Nuisances sonores et tribunaux (0 réponses)
urbanisme et risques : une loi pour mieux encadrer ? (0 réponses)
pas de modification à venir pour le L111-3 du code rural (0 réponses)
le PADDUC de la Corse plus fort que les DTA (0 réponses)
pas d'échanges de terrain pour déplacer un chemin rural (7 réponses)
Encore un rappel au principe d'universalité de l'accessibilité du cadre bati (0 réponses)
Les errements des notaires à la fête du Sénat (0 réponses)
création du "serveur professionnel de données cadastrales" (0 réponses)
Passer de la ZPPAUP à l'AVAP (3 réponses)
Vont mettre EW au chomage.... (1 réponses)
obligations communales en matière d'assainissement (0 réponses)
financement des travaux d'amélioration de l'accessibilité (0 réponses)
Pages intercalaires dans vos codes (1 réponses)
Publication au service des hypothèques de formalités des parcelles communales (6 réponses)
délais de recours PC...si pas d'affichage (0 réponses)
Pièces exigibles : seulement celles prévues (4 réponses)
accesibilité: opposabilité des avis de l'ATESAT ? (0 réponses)
Peut-on inviter le maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres ? (2 réponses)
Loi de modernisation des professions judiciaires (5 réponses)
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité (0 réponses)
saisine de la commission d'accessibilité pour la voirie et les espaces publics (0 réponses)
Pas de prescription acquisitive au profit des collectivités (7 réponses)
Retrait DP (les règles de L424-5 CU ne vise que l'initiative de l'administration) (0 réponses)
Quels effets de la loi accélération des programmes de construction ? (0 réponses)
Occupation gratuite du domaine public communal (3 réponses)
DPE Batiment : les modifications ... du contenu (par arrêtés) (1 réponses)
Rep.Min. n°74839 1/03/2011 - DAACT: retour au certificat de conformité ? ??? (0 réponses)
Antenne téléphonique : la divergence des ordres juridictionnels (0 réponses)
eaux pluviales et imperméabilisation (1 réponses)
L.300-2 et annulations de (trop de ) PLU (0 réponses)
Mettre fin à un branchement "provisoire" illégal (1 réponses)
Il y a maintenant circulaire et circulaire !!! (12 réponses)
PPR technologique : procédure d'élaboration simplifiée (1 réponses)
un code de l'énergie en gestation (3 réponses)
qui paye le renforcement du réseau électrique (2 réponses)
simplification à venir de l'enregistrement des cessions forcées L318-3 (0 réponses)
Diagnostic de pollution (0 réponses)
Effets sanitaires des champs électromagnétiques (0 réponses)
recevabilité de l'action d'un maire devant les juridictions (0 réponses)
quand l'Etat ne finance même pas l'étude de l'étude (0 réponses)
Encore un cavalier législatif en matière d'urbanisme (14 réponses)
gaz de schiste : un sujet qui fache (3 réponses)
raccordement électrique d'un terrain inconstructible (0 réponses)
Police de la circulation du Maire sur les voies privées, hors agglomération ? (1 réponses)
qui controle la qualité des rejets d'eaux usées ? (0 réponses)
Grenelle et les HLM : nouvelle fiche du Moniteur (0 réponses)
après le DALO, le DA l'eau (0 réponses)
assainissement et cocotier : quelles solutions pour les petites communes ? (2 réponses)
Grenelle et les énergies renouvelables : nouvelle fiche du Moniteur (0 réponses)
bouffée délirante à l'assemblée en matière de contentieux de l'urbanisme ? (8 réponses)
lotissement : vers une modification de la durée des CdC ? (5 réponses)
urbanisme de projet : on se calme et on va communiquer (0 réponses)
50 pas géométriques : nouveau décret (0 réponses)
Grenelle et l'étude d'impact : nouvelle fiche pratique (0 réponses)
Patrimoine de l'Etat = "principe de précaution" + renaissance des ZPPAUP ??? (0 réponses)
simplification du droit .... (3 réponses)
pas d'assouplissement du L111-1-2 (0 réponses)
qu'est ce qu'un service public (0 réponses)
ce qu"on peut faire près des zones Natura 2000 (0 réponses)
Les mines ont leur code (2 réponses)
au fil de l'eau, pour les amoureux des moulins... (5 réponses)
Grenelle et l'enquête publique : nouvelle fiche pratique (0 réponses)
On peut retirer une DP à la demande du pétitionnaire (5 réponses)
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau (2 réponses)
Responsabilité de la commune en cas de fourniture de renseignements inexacts (1 réponses)
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte (6 réponses)
copropriétés avec services (0 réponses)
Les noms des rues : pas d'encadrement renforcé a priori (1 réponses)
Grenelle et les déchets : nouvelle fiche du Moniteur (0 réponses)
Procédures civiles : l'"arbitrage" se renforce (1 réponses)
"zone de prudence" autour des lignes à très haute tension (1 réponses)
Charge d'entretien des chemins de randonnée (5 réponses)
Production de logements : statistiques en hausse (0 réponses)
Détecteurs de fumée : obligatoire en habitations à partir de 2015 (1 réponses)
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et bonification de COS en secteurs protégés (0 réponses)
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et profession des GE (3 réponses)
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et application de Grenelle 2 / planification urbaine (1 réponses)
dépot électronique en ligne des procédures d'urbanisme (1 réponses)
circuler ou pas sur des chemins en zone naturelle, des chemins ONF ou militaires (2 réponses)
Elagage des arbres le long des chemins ruraux (0 réponses)
devient on cantonnier en déneigeant les trottoirs (3 réponses)
Droit de préemption des SAFER (6 réponses)
contourner le droit de préemption urbain avec une SCI ? (1 réponses)
difficultés liées aux délais d'instruction des PC par les services de l'Etat (0 réponses)
Décret relatif à la carte professionnelle des pros de l'immobilier (2 réponses)
les suites de l'annulation du refus de PC (1 réponses)
existence légale, existence physique, existence cadastrale (1 réponses)
Accessibilité et projets "spécifiques" (0 réponses)
Décret relatif à la mention du classement énergétique annonces immobilières (11 réponses)
JO du 30 décembre 2010 - Lois finance 2011, loi finance rectificative 2010 (2 réponses)
toutes les mesures fiscales supprimées ou nouvelles en 2010 (1 réponses)
Camping sauvage dans un parc naturel (0 réponses)
EPCI et taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles (0 réponses)
un parking en zone expropriée rouge d'un PPR ? (0 réponses)
Cultures dans le périmètre de protection d'un captage (2 réponses)
Grenelle et les certificats d'économie d'énergie : nouvelle fiche du Moniteur (0 réponses)
PLU : concertation bidon vaut annulation (0 réponses)
plan sommaire des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques (1 réponses)
TVA sur les cessions par les collectivités de terrain à bâtir (2 réponses)
la TVA à 5.5% sur les travaux d'entretien amélioration (0 réponses)
le droit des déchets et leur définition évoluent (0 réponses)
La réforme des collectivités territoriales (3 réponses)
Grenelle et la RT2012 : nouvelle fiche du Moniteur (1 réponses)
Grenelle et les sanctions pénales : fiche pratique du moniteur (0 réponses)
Var : classement du site du Coudon (0 réponses)
accessibilité et passages cloutés (0 réponses)
cession d'un bien communal : délibération obligatoire (0 réponses)
Suppression PUB sur France TV... "NOS" sénateurs pensent aux "maisons secondaires" (0 réponses)
les ICPE : fiche Grenelle du Moniteur (0 réponses)
les projets à venir du Meddtl, en forme de bilan (5 réponses)
Mise en demeure d'entretien-terrain non bati-risque d'incendie (3 réponses)
Qui paye la copie du permis en cas de contentieux ? (1 réponses)
Financement stades d'ici 2016 (0 réponses)
Re-belote (5 réponses)
la règlementation de l'affichage : fiche Grenelle du Moniteur (0 réponses)
Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques (3 réponses)
Vers une réduction drastique des interventions du FISAC ? (0 réponses)
Précisions sur la TVA immobilière (1 réponses)
Suites d'une annulation partielle d'un PLU (1 réponses)
La "tuile" ! (2 réponses)
Infractions..... (0 réponses)
lutte contre la précarité énergétique : fiche Grenelle du Moniteur (0 réponses)
le détricottage de Grenelle2 commence déjà (12 réponses)
21h36 ! Proposition du Président de la république TF1 (1 réponses)
modalités d'attribution du diplome de GE DPLG (3 réponses)
l'autoroute Marseille Nord est déclarée d'utilité publique (4 réponses)
raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collec (0 réponses)
construction des logements HLM. (0 réponses)
Et toc, pas d'eau, pas de courant même si construit illicitement! (0 réponses)
préemption UF (0 réponses)
Avis de recherche de gérant et de réponse (0 réponses)
Un député spécialiste des lotissements (0 réponses)
contrat de performance énergétique : fiche du Moniteur (0 réponses)
L'eau ... (0 réponses)
Mesrine ou Demessine ? (0 réponses)
Et zut ! Encore tenté et raté ! (1 réponses)
la fiscalité verte : nouvelle fiche pratique du Moniteur (0 réponses)
Responsabilité en cas d'éboulements et de chutes de pierres (4 réponses)
Décision et effets du PA. Site extranet (1 réponses)
accessibilité : proposition de loi réductrice (5 réponses)
C'est "lais et relais"... (0 réponses)
les trames vertes et bleues : nouvelle fiche pratique du Moniteur (3 réponses)
moulins, barrages, conformité et droit de l'Eau (0 réponses)
choix de l'opérateur SPANC : quelle concertation ? (1 réponses)
Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 (1 réponses)
un nouveau livre de chevet : le code des transports (5 réponses)
Diminution des espaces agricoles (0 réponses)
cout plus élevé des travaux en secteur sauvegardé (0 réponses)
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (3 réponses)
Sismicité : zonage et règles de construction (3 réponses)
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (0 réponses)
quand la collectivité a trop versé... (0 réponses)
La réforme de cerfa en cours .... (0 réponses)
Un bol d'air ! (3 réponses)
le verdissement de la planification urbaine : nouvelle fiche pratique (0 réponses)
La base patrim colloc est créée... utile pour les expros ! (0 réponses)
ordonnance du 21 octobre : La France rattrape peu à peu son retard environnemental (11 réponses)
RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ? (0 réponses)
l'ABF et le PVC (0 réponses)
pas d'élagage d'office le long des voies communales aux frais des propriétaires (0 réponses)
assainissement individuel et redevance SPANC : à partir de quand (0 réponses)
Bref! Tout va bien (0 réponses)
Il pleut, il pleut.. (0 réponses)
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie (2 réponses)
Mesure de l'audience des organisations syndicales (0 réponses)
Grenelle et la Copro : nouvelle fiche pratique du moniteur (0 réponses)
Quelle coordination de la RGPP (0 réponses)
étendue de l'application du principe de précaution (0 réponses)
pas de commissionnement pour les diagnostics (2 réponses)
CSPE les limites du système (0 réponses)
RE constructions "agricoles" (0 réponses)
Permis de construire en zone agricole (0 réponses)
cartes de bruit et de plans de prévention du bruit (0 réponses)
L'information verte des entreprises : nouvelle fiche pratique du Moniteur (0 réponses)
assainissement : modalités de perception des pénalités en l'absence de raccordement (0 réponses)
notion d'urbanisation en loi littoral (6 réponses)
Accessibilité aux lieux de travail ? ben non ! (1 réponses)
modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement (0 réponses)
Grenelle 2 La feuille de route des décrets d'application dévoilée (0 réponses)
Rapport de l'AN sur sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs (19 réponses)
Chartre de ...savoir-vivre ! (0 réponses)