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Voir la version complète : Positions ministérielles (réponses, doctrine)


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  1. transfert et modification DP : enfin un CERFA
  2. Modalités de soutenance du mémoire du GE-DPLG
  3. Proposition de loi Huwart : "simplification" du droit de l'urbanisme
  4. La relation des ABF avec les collectivités a sa circulaire !