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Voir la version complète : Positions ministérielles (réponses, doctrine)


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  1. transfert et modification DP : enfin un CERFA
  2. Modalités de soutenance du mémoire du GE-DPLG
  3. Proposition de loi Huwart : "simplification" du droit de l'urbanisme
  4. La relation des ABF avec les collectivités a sa circulaire !
  5. Vers une nouvelle réforme des autorisations de construire ?
  6. IMPORTANT : projet de décret de simplification des autorisations d'urbanisme
  7. Site inscrits-sites classés : du nouveau
  8. "Cabanisation" : une PPL digne du far-west
  9. Le géomètre, obligatoire pour l'alignement ?
  10. Projet de loi Jeanbrun : encore et toujours déorger et simplifier
  11. Publication de la Loi logements travailleurs et résidence principale
  12. Décret no 2026-674 du 27 juillet 2026 - simplification de l’action publique