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Voir la version complète : Positions ministérielles (réponses, doctrine)


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  1. proposition de loi pour financer les servitudes PPRT (3 réponses)
  2. classement en zone non aedificandi. réglementation (0 réponses)
  3. Urbanisme insulaire (0 réponses)
  4. Les commissaires enquêteurs (0 réponses)
  5. Toujours pas de piscine......? (1 réponses)
  6. les CINASPIC(s) du R123-9 (1 réponses)
  7. Shémas de services collectifs (0 réponses)
  8. le DPE Grenelle (0 réponses)
  9. Le cèdre plus que centenaire, le lotissement, et le nouveau colotis !!! (0 réponses)
  10. Les bucherons. Hangar (1 réponses)
  11. ERP. Difficultés (2 réponses)
  12. Merci CERFA (2 réponses)
  13. Bientôt les cèpes ! (0 réponses)
  14. passer outre le document d'urbanisme (4 réponses)
  15. les chevaux, la zone A et les nouvelles pastilles (1 réponses)
  16. le L480-8 ... et la hiérarchie des normes (1 réponses)
  17. remblaiements en zone non urbanisée (8 réponses)
  18. Risques majeurs (1 réponses)
  19. Reboisement (2 réponses)
  20. Résidences-services (1 réponses)
  21. Récupération de l'eau de pluie (0 réponses)
  22. la signature du DGS (0 réponses)
  23. villages résidentiels de tourisme (0 réponses)
  24. quand les lois se percutent (0 réponses)
  25. l'état de la réforme vu par le Ministère (1 réponses)
  26. publicité extérieure : à quand le décret d'application ? (3 réponses)
  27. l'agriculture raisonnée! (0 réponses)
  28. le PLU ne prescrit pas de mode de production agricole (0 réponses)
  29. assainissement (6 réponses)
  30. nvlle proposition de loi (4 réponses)
  31. Meuuuhh! Faut réviser ou modifier le PLU! (0 réponses)
  32. Faut démolir ? (0 réponses)
  33. Imbuvable.... (0 réponses)
  34. Raccordement à un réseau d'assainissement (0 réponses)
  35. Aarhus et seuil financier des enquêtes Bouchardeau (1 réponses)
  36. réseaux en zone U (0 réponses)
  37. destruction d'une maison (2 réponses)
  38. Le cinéma et les surfaces (0 réponses)
  39. Submersions marines et crues (0 réponses)
  40. les ABF disposent-ils d'un pouvoir exclusif? (3 réponses)
  41. Excessifs...les ABF ? (0 réponses)
  42. La réforme de la réforme ....en marche... [ordonnance 22/12/11, décret du 28/02/12] (127 réponses)
  43. loi de modernisation de l'agriculture (2 réponses)
  44. ouf.......! Territoires ruraux (0 réponses)
  45. réforme des réseaux consulaires (0 réponses)
  46. Assainissement non collectif (articulation AOS et ANC) (5 réponses)
  47. L480-3 : proposition de réforme à suivre (1 réponses)
  48. décret....L. 211-3 du code de l'environnement (0 réponses)
  49. remplacement d'ascenseurs trop vétustes (0 réponses)
  50. Logement social (0 réponses)
  51. Paintball ? (4 réponses)
  52. Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 (1 réponses)
  53. JO : un décret précisant le formalisme des registres municipaux (4 réponses)
  54. loi littoral.... (7 réponses)
  55. Nouvelle réglementation en matière de défense incendie (4 réponses)
  56. OLD: entretien de terrain et débroussaillage (18 réponses)
  57. Annexes....totes zones (0 réponses)
  58. sécuriser les opérations en Vefa (1 réponses)
  59. Tuiles plates, tuiles creuses... (1 réponses)
  60. Préempter pour empecher la spécu : ben non ! (1 réponses)
  61. Propriété agricole ERP (1 réponses)
  62. R123-10-1 (10 réponses)
  63. Viabilité et zone AU (2 réponses)
  64. moins de 20 m² ! (0 réponses)
  65. Permission de voirie (0 réponses)
  66. PLU annulé et PC ? (0 réponses)
  67. Daact et non certificat de conformité (2 réponses)
  68. L124-2 Carte communale (0 réponses)
  69. Police des nuisances dues à pompe à chaleur (0 réponses)
  70. Participation pour voirie et réseaux et division des parcelles (1 réponses)
  71. Grenelle a du chien !!!! (46 réponses)
  72. Plans d'intérieurs....PC (0 réponses)
  73. Annexes en zone inconstructible (5 réponses)
  74. Urbanisme de projet : nouvelle réforme avant fin 2011 (6 réponses)
  75. SPANC : et si on faisait déjà les contrôles de base (0 réponses)
  76. eaux pluviales : oui dans le PLU non dans les PC (1 réponses)
  77. Accession à la propriété (2 réponses)
  78. .... menaçant ruine... (0 réponses)
  79. Puuubbbb! (0 réponses)
  80. Seuil Architectes (1 réponses)
  81. permis de construire et déclaration de travaux (1 réponses)
  82. obligation de remise en état : application ? (0 réponses)
  83. Le Grand Paris... c'est parti !!! la loi est promulguée ce jour au JO (0 réponses)
  84. Super AAI (0 réponses)
  85. Le camion des pizza (0 réponses)
  86. Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de commune (0 réponses)
  87. PUP et durée d'exonération de la TLE (0 réponses)
  88. protection des investisseurs en résidences de tourisme (0 réponses)
  89. taxe foncière : mise en place de l'exonération pour les zones humides (0 réponses)
  90. accessibilité : modalités d'annulation des dérogations (3 réponses)
  91. la formation des commissaires enquêteurs montrée du doigt (3 réponses)
  92. Eau : prélèvement, forages et puits (0 réponses)
  93. taxe d'aménagement et TDENS (0 réponses)
  94. Voies navigables de France et taxes foncières (0 réponses)
  95. taxe forfaitaire sur cessions de terrains constructibles (0 réponses)
  96. zonage assainissement : facturation aux usagers ? (0 réponses)
  97. JO : prescriptions branchement production photovoltaique (0 réponses)
  98. Encore...les architectes... (0 réponses)
  99. Qui paye...mur d'enceinte ! (0 réponses)
  100. Faut payer ! (0 réponses)
  101. Déchets ménagers (0 réponses)
  102. L'acte juridique.......énième.... (0 réponses)
  103. Grenelle2 Les principales mesures (6 réponses)
  104. Enseignes et pré-enseignes (4 réponses)
  105. Pollutions lumineuses (0 réponses)
  106. Proposition de loi sur l’urbanisme commercial (0 réponses)
  107. protection de l'environnement : 24 polices spéciales (0 réponses)
  108. règles de défense incendie : plus tard... (1 réponses)
  109. Droit au Raccordement à une ligne fixe de téléphone (0 réponses)
  110. Coordination des travaux de voirie (0 réponses)
  111. micro-stations d'épuration = dispositif de traitement d'assainissement non collectif (4 réponses)
  112. Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte (0 réponses)
  113. le code du vin est mort, vive le code rural...renforcé ! (4 réponses)
  114. reliquat non bati et détachement batiu = pas lotissement (0 réponses)
  115. Risques d'affaissements miniers (0 réponses)
  116. Faut arrêter les exitants........ (2 réponses)
  117. Enquête publique et rapport et concluson du CE sur site internet prefecture (2 réponses)
  118. au JO : le décret concession de TP (non codifié) (3 réponses)
  119. Grenelle 2 (1 réponses)
  120. projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, (0 réponses)
  121. Pprt (1 réponses)
  122. L 425-14 code de l'envir (1 réponses)
  123. une canalisation ne suffit pas à assainir... et son contraire (10 réponses)
  124. lotissement : portée du R442-18 (2 réponses)
  125. Scot L122-3 (0 réponses)
  126. Instruction plus complexe ? (0 réponses)
  127. Hlm et Scot (0 réponses)
  128. statut de la copropriété des immeubles bâtis (2 réponses)
  129. Mal-être ! (0 réponses)
  130. nappes d'eau souterraines (0 réponses)
  131. spécial GE : informatisation du livre foncier (2 réponses)
  132. antennes et autorisation d'urbanisme (0 réponses)
  133. Handicapés....Commerces (2 réponses)
  134. Pos ...révision simplifiée (0 réponses)
  135. Enquêtes publiques préalables.... (0 réponses)
  136. Pos...révision.... (0 réponses)
  137. ICPE : le 3° régime est précisé (0 réponses)
  138. 150 ans après, Savoie et Nice sont-ils partie intégrante du territoire français ??? (3 réponses)
  139. Grenelle 2 : vers la fin des ZPPAUP (2 réponses)
  140. Épandage des boues des stations d'épuration (0 réponses)
  141. Pénuries d'eau (0 réponses)
  142. AOC Aix en Provence (0 réponses)
  143. Coordonnées du demandeur (0 réponses)
  144. La réforme ! (1 réponses)
  145. Transfert de responsabilités d'urbanisme (0 réponses)
  146. Construction de logements sociaux (0 réponses)
  147. taxe locale sur la publicité extérieure (2 réponses)
  148. réorganisation controle de légalité et urbanisme (4 réponses)
  149. l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions (0 réponses)
  150. Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains (0 réponses)
  151. droit de préemption des communes (0 réponses)
  152. Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif (0 réponses)
  153. Faut-il financer les Wateringues ? (0 réponses)
  154. Bonne suite Monsieur Baffert! (4 réponses)
  155. PC et autre destination que celle prévue (0 réponses)
  156. Les Cabanoniers ....Camarguais (0 réponses)
  157. Capteurs solaires et RNU (0 réponses)
  158. Constructions illégales (1 réponses)
  159. Alimentation, agriculture et pêche (0 réponses)
  160. loi MOLLE, financements, PLU, modifications simplifiées, compétences des EPFL (3 réponses)
  161. électricité:encadrement de l'aubaine solaire et modalités de controle d'installation (3 réponses)
  162. Syndic copropriété - LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE (0 réponses)
  163. isolation des bâtiments et santé (3 réponses)
  164. jo : SHON bonifiée pour la construction Bois (9 réponses)
  165. délai de paiement des taxes d'urbanisme modifié par la 1° LFR 2010 (5 réponses)
  166. Recours obligatoire à un architecte (0 réponses)
  167. Délais d'instruction (0 réponses)
  168. Etat d'abandon (0 réponses)
  169. PC et CC! (0 réponses)
  170. où l'on reparle de suppression des SHON/SHOB (1 réponses)
  171. Stations classées et communes touristiques (0 réponses)
  172. Daact (5 réponses)
  173. PC tacite (0 réponses)
  174. L. 215-2 du code de l'environnement (0 réponses)
  175. Immeuble menaçant ruine (1 réponses)
  176. Trames verte et bleue. Grenelle 2 (0 réponses)
  177. R212-22 du C.env. Arrêté (1 réponses)
  178. L'avis sur le projet de loi Grenelle II (0 réponses)
  179. Régime fiscal applicable aux constructions illicites (0 réponses)
  180. question prioritaire de constitutionnalité (14 réponses)
  181. L. 111-1-2 ????? (0 réponses)
  182. recours systématiquement déposés par les opposants à certains projets (0 réponses)
  183. Pouvoirs de préfet de région (0 réponses)
  184. Etonné !!!! (1 réponses)
  185. Taxes...et prolongation de CU (0 réponses)
  186. Nouveaux CERFA ???? DP ! (0 réponses)
  187. Délai Permis de démolir (0 réponses)
  188. création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité (0 réponses)
  189. Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux (0 réponses)
  190. sociétés d'exercice libéral Analyse > architecture. ouverture du capital. conséquence (1 réponses)
  191. Et pour les arrêtés de lotir ? daact ? (0 réponses)
  192. Conditions retrait PC délivré de façon tacite (0 réponses)
  193. Annulation d'un permis de construire tacitement accordé (0 réponses)
  194. Copenhague et après ? (1 réponses)
  195. taxes. recouvrement (0 réponses)
  196. avis conforme des architectes des Bâtiments de France (3 réponses)
  197. Architecte et Signature PC (0 réponses)
  198. PC tacite (0 réponses)
  199. Les Architectes (0 réponses)
  200. Dommages causés aux voies (0 réponses)
  201. Les caravanes ! (0 réponses)
  202. Les "escrocs" et la VEFA (2 réponses)
  203. La daact! (0 réponses)
  204. Délais ABF (0 réponses)
  205. PC. Caducité et règlementation (0 réponses)
  206. classement en zone non aedificandi. (2 réponses)
  207. Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine (0 réponses)
  208. Sécurité des piscines privées (0 réponses)
  209. Révision simplifiée des plans d'occupation des sols (4 réponses)
  210. Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau (1 réponses)
  211. droits des personnes handicapées (2 réponses)
  212. protection de l'environnement (1 réponses)
  213. Et bien, non! Pas de LOT.....erie! (0 réponses)
  214. Logements sociaux. SRU (0 réponses)
  215. Financement extension EDF (0 réponses)
  216. Assainissement non collectif (0 réponses)
  217. compensation EDF. décret du 23-12-09 (0 réponses)
  218. Double préemption...Safer et Commune (0 réponses)
  219. Résidences de tourisme. Destination ? (0 réponses)
  220. Fosse septique en zone N (0 réponses)
  221. Consultations extérieures ? (0 réponses)
  222. Agen. Natio. habitat. décret 25-12-09 (0 réponses)
  223. Risques locatifs. Décrets 25-12-09 (0 réponses)
  224. PC. Délivrance. Règlementation (0 réponses)
  225. Continuité territoriale (0 réponses)
  226. Echéance fin des révisions simplifiées (1 réponses)
  227. Division d'une propriété bâtie (12 réponses)
  228. délai du permis de démolir (0 réponses)
  229. Panneaux photovoltaïques (0 réponses)
  230. Permis de construire par un majeur protégé (0 réponses)
  231. Biens vacants (0 réponses)
  232. Poursuites de Maires. L.215-2 du c.env. (0 réponses)
  233. Bâtiments incendiés (0 réponses)
  234. Plans de Préventions de bruits (0 réponses)
  235. Loi littoral (2 réponses)
  236. Architectes et "directives services" (2 réponses)
  237. Le site extranet du Ministère (4 réponses)
  238. Les imprimés CERFA ! (13 réponses)
  239. Le site intranet du Ministère (0 réponses)
  240. Lotissement. Décompte des lots. Bâtis. (2 réponses)
  241. Politique foncière. Perspectives (0 réponses)
  242. Architectes agréés ou pas. Permis de construire (0 réponses)
  243. Panneaux solaires et RNU (0 réponses)
  244. Bienvenue à l'Assemblée Nationale (0 réponses)
  245. Raccordement au réseau d'assainissement (0 réponses)
  246. Bienvenue au Sénat (0 réponses)