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rétrocession après achèvement
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Dation en paiement sous la forme d'un terrain bâti après achevèment ?
par
Pascal CHARGELÈGUE
, le 26/09/2018
Réponses: 1
Affichages: 20
par:
Dernier message: 26/09/2018
17h42
par
Emmanuel Wormser
Forum:
PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)
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