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Tag: publicité foncière et opposabilité des actes

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  1. Ah! Ces DA !!

    par administrateur, le 30/03/2010
    publicité foncière et opposabilité des actes, responsabilité des sachants
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    Dernier message: 30/03/2010 10h26
    par administrateur  Aller au dernier message

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    Divers

  2. bornage en appel : irrecevabilité en l'absence d'intérêt à agir

    par Emmanuel Wormser, le 27/03/2010
    clôtures bornage et limites, publicité foncière et opposabilité des actes, voies de recours et contentieux civil de l’urbanisme et de l’immobilier
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    Dernier message: 27/03/2010 20h36
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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    Le Bornage

  3. opposabilité aux acquéreurs des actes non publiés

    par Emmanuel Wormser, le 27/03/2010
    clôtures bornage et limites, publicité foncière et opposabilité des actes, servitudes civiles et publiques
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    Dernier message: 27/03/2010 19h44
    par Jean-Michel LUGHERINI  Aller au dernier message

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    Jurisprudence

  4. bornage judiciaire et chemin d'exploitation

    par Emmanuel Wormser, le 12/03/2010
    clôtures bornage et limites, publicité foncière et opposabilité des actes
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    Dernier message: 15/03/2010 21h25
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    Le Bornage

  5. On touche pas au Cadastre, svp!

    par administrateur, le 27/02/2010
    publicité foncière et opposabilité des actes
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    Dernier message: 05/03/2010 13h11
    par administrateur  Aller au dernier message

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