Code commenté de l’urbanisme
Vincent Guinot;
L'ouvrage essentiel pour accéder simplement à toute la réglementation.
Le droit de l'urbanisme connaît, depuis quelques années, de multiples évolutions et innovations majeures. La loi SRU en 2000, la réforme des autorisations d'urbanisme en 2007, la loi Boutin et le Grenelle l de l'environnement en 2009 sont venus bouleverser totalement l'architecture du code de l'urbanisme pour mieux répondre aux besoins de simplification des acteurs de l'aménagement et de la construction. Toutefois, ces remaniements législatifs et réglementaires sont à l'origine d'un code de l'urbanisme de plus de 1 500 articles, complexe à maîtriser et à mettre en application tant par les praticiens que par les professionnels du droit. Le Code commenté de l'urbanisme délivre l'exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en œuvre. Pour plus d'efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent donc sur vos usages professionnels sont citées en référence. Cet ouvrage, véritable outil de travail, est un mode d'emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, plan local d'urbanisme, préemption, lotissement, etc., l'intégralité des facettes du droit l'urbanisme sont enfin décryptées sous un angle résolument opérationnel. Ce code, par sa conception simplifiée, s'adresse à un public très diversifié, comme les responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, les aménageurs, les promoteurs, les entreprises de construction, les architectes mais aussi les étudiants, les avocats et les magistrats.
SOMMAIRE
Partie législative
Règles générales d’aménagement et d’urbanisme
Règles générales d’utilisation du sol – Prévisions et règles d’urbanisme – Espaces boisés – Dispositions particulières à certaines parties du territoire – Application aux départements d’outre-mer – Sanctions et servitudes
Préemption et réserves foncières
Droits de préemption – Réserves foncières – Droits de délaissement – Droit de priorité
Aménagement foncier
Opérations d’aménagement – Organismes d’exécution – Dispositions financières – Dispositions particulières aux départements d’outre-mer
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Certificat d’urbanisme – Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables – Dispositions propres aux constructions – Dispositions propres aux aménagements – Dispositions propres aux démolitions – Contrôle de la conformité des travaux – Dispositions diverses – Infractions
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions administratives générales – Dispositions financières concernant la région parisienne – Implantation hors de la région parisienne de certaines activités – Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente – Sanctions
Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme
Dispositions applicables à Mayotte
Dispositions générales – Règles générales d’aménagement et d’urbanisme – Préemption et réserves foncières – Aménagement foncier – Règles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation des sols – Implantation des services, établissements et entreprises – Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme
Partie réglementaire
Règles générales d’aménagement et d’urbanisme
Règles générales d’utilisation du sol – Prévisions et règles d’urbanisme – Espaces boisés – Dispositions spéciales à certaines parties du territoire – Départements d’outre-mer – Sanctions et servitudes
Préemption et réserves foncières
Droits de préemption
Aménagement foncier
Opérations d’aménagement – Organismes d’exécution – Dispositions financières – Départements d’outre-mer
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Certificat d’urbanisme – Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables – Dispositions propres aux constructions – Dispositions propres aux aménagements – Dispositions propres aux démolitions – Contrôle de la conformité des travaux – Dispositions diverses – Sanctions
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions administratives générales – Dispositions financières concernant la région parisienne – Implantation hors de la région parisienne de certaines activités – Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente – Sanctions
Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme et dispositions diverses
Dispositions diverses
Partie réglementaire : Arrêtés
Règles générales d’aménagement et d’urbanisme
Règles générales d’utilisation du sol – Prévisions et règles d’urbanisme – Espaces boisés – Dispositions spéciales à certaines parties du territoire – Sanctions et servitudes
Préemption et réserves foncières
Droits de préemption
Aménagement foncier
Dispositions financières – Départements d’outre-mer – Collectivités d’outre-mer
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Certificat d’urbanisme – Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables – Dispositions propres aux constructions – Dispositions propres aux aménagements – Dispositions propres aux démolitions – Contrôle de la conformité des travaux – Dispositions diverses
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions financières concernant la région d’Ile-de-France
Organismes consultatifs et dispositions diverses
Organismes consultatifs
Administrateur
Une connaissance........Notre ami Vincent Guinot
est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre.
mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
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