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Frédéric ROUGIER
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30/08/2024,
18h25
Discussion:
pas de DP L115-3 si donation ?
par
Frédéric ROUGIER
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14
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98
Re : pas de DP L115-3 si donation ?
30/08/2024,
18h13
Discussion:
Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
par
Frédéric ROUGIER
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8
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126
Re : Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
30/08/2024,
18h09
Discussion:
pas de DP L115-3 si donation ?
par
Frédéric ROUGIER
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14
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98
Re : pas de DP L115-3 si donation ?
30/08/2024,
17h56
Discussion:
Lot ''surdensitaire'' sans controle de division
par
Frédéric ROUGIER
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53
Re : Lot ''surdensitaire'' sans controle de division
23/08/2024,
10h16
Discussion:
Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais
par
Frédéric ROUGIER
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7
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56
Re : Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais
22/08/2024,
22h48
Discussion:
Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais
par
Frédéric ROUGIER
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7
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56
Re : Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais
12/08/2024,
16h20
Discussion:
Competence du CAUE
par
Frédéric ROUGIER
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10
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50
Re : Competence du CAUE
12/08/2024,
10h44
Discussion:
Competence du CAUE
par
Frédéric ROUGIER
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50
Re : Competence du CAUE
10/08/2024,
10h35
Discussion:
Competence du CAUE
par
Frédéric ROUGIER
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50
Re : Competence du CAUE
09/08/2024,
18h59
Discussion:
Competence du CAUE
par
Frédéric ROUGIER
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10
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50
Re : Competence du CAUE
09/08/2024,
12h24
Discussion:
Competence du CAUE
par
Frédéric ROUGIER
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10
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50
Competence du CAUE
29/07/2024,
13h04
Discussion:
Division de propriété bâtie et périmètre MH
par
Frédéric ROUGIER
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8
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78
Re : Division de propriété bâtie et périmètre MH
29/07/2024,
08h26
Discussion:
Division de propriété bâtie et périmètre MH
par
Frédéric ROUGIER
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8
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78
Re : Division de propriété bâtie et périmètre MH
23/07/2024,
11h40
Discussion:
la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?
par
Frédéric ROUGIER
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204
Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau
22/07/2024,
19h53
Discussion:
la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?
par
Frédéric ROUGIER
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26
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204
Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau
21/07/2024,
00h00
Discussion:
DP successives puis demande de PA
par
Frédéric ROUGIER
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103
Re : DP successives puis demande de PA
20/07/2024,
20h50
Discussion:
DP successives puis demande de PA
par
Frédéric ROUGIER
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17
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103
Re : DP successives puis demande de PA
18/07/2024,
10h59
Discussion:
la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?
par
Frédéric ROUGIER
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204
Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau
17/07/2024,
18h39
Discussion:
la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?
par
Frédéric ROUGIER
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26
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204
Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau
17/07/2024,
09h18
Discussion:
DP successives puis demande de PA
par
Frédéric ROUGIER
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103
Re : DP successives puis demande de PA
16/07/2024,
15h32
Discussion:
DP successives puis demande de PA
par
Frédéric ROUGIER
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17
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103
Re : DP successives puis demande de PA
16/07/2024,
14h18
Discussion:
DP successives puis demande de PA
par
Frédéric ROUGIER
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17
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103
Re : DP successives puis demande de PA
15/07/2024,
13h09
Discussion:
Division à bâtir dans lotissement
par
Frédéric ROUGIER
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95
Re : Division à bâtir dans lotissement
09/07/2024,
12h27
Discussion:
R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]
par
Frédéric ROUGIER
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6
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31
Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?
08/07/2024,
18h04
Discussion:
R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]
par
Frédéric ROUGIER
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31
Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?
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