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Franck BOURDON
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20/01/2023,
13h28
Discussion:
valeur du positionnement des accès sur une DP
par
Franck BOURDON
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8
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96
Re : valeur du positionnement des accès sur une DP
17/02/2022,
14h37
Discussion:
But de la division primaire
par
Franck BOURDON
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321
Re : But de la division primaire
04/11/2021,
18h15
Discussion:
le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division
par
Franck BOURDON
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34
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888
Re : le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division
12/07/2016,
15h32
Discussion:
Pas de CU pour un PC sur un terrain "à diviser"
par
Franck BOURDON
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17
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210
Re : Pas de CU pour un PC sur un terrain "à diviser"
04/07/2016,
08h30
Discussion:
PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs
par
Franck BOURDON
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17
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143
Re : PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs
01/07/2016,
21h31
Discussion:
PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs
par
Franck BOURDON
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17
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143
Re : PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs
01/07/2016,
21h22
Discussion:
Pas de CU pour un PC sur un terrain "à diviser"
par
Franck BOURDON
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17
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210
Re : Pas de CU pour un PC sur un terrain "à diviser"
20/11/2015,
12h11
Discussion:
Quelle viabilisation pour un lotissement déclaré ?
par
Franck BOURDON
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115
Re : Quelle viabilisation pour un lotissement déclaré ?
20/10/2015,
16h36
Discussion:
Responsabilite notaire documents geometre
par
Franck BOURDON
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84
Re : Responsabilite notaire documents geometre
26/08/2015,
11h27
Discussion:
DP caduque, le notaire passe la vente
par
Franck BOURDON
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148
Re : DP caduque, le notaire passe la vente
26/08/2015,
11h22
Discussion:
DP caduque, le notaire passe la vente
par
Franck BOURDON
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13
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148
Re : DP caduque, le notaire passe la vente
02/04/2014,
18h07
Discussion:
L 123-1-11 disparition à toute Allur
par
Franck BOURDON
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163
Re : L 123-1-11 disparition à toute Allur
14/03/2013,
11h41
Discussion:
PCVD : où est le problème ?
par
Franck BOURDON
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Re : PCVD : où est le problème ?
01/11/2012,
09h22
Discussion:
servitude de surplomb
par
Franck BOURDON
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Re : servitude de surplomb
28/08/2012,
15h52
Discussion:
Réforme de la surface de plancher [L112-1 & R112-2 - la circulaire du 3/02/12]
par
Franck BOURDON
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Re : Réforme de la surface de plancher [L112-1 & R112-2 - la circulaire du 3/02/12]
04/05/2011,
10h40
Discussion:
Urbanisme de projet : le comité de pilotage a présenté ses propositions
par
Franck BOURDON
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28
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174
Re : Urbanisme de projet : le comité de pilotage a présenté ses propositions
09/09/2010,
20h09
Discussion:
On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
par
Franck BOURDON
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37
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369
Re : On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
09/09/2010,
20h07
Discussion:
On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
par
Franck BOURDON
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37
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369
Re : On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
09/09/2010,
19h47
Discussion:
On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
par
Franck BOURDON
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37
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369
Re : On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
08/09/2010,
13h48
Discussion:
On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
par
Franck BOURDON
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37
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369
Re : On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
25/03/2010,
09h37
Discussion:
Baisse de la commission
par
Franck BOURDON
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Re : Baisse de la commission
03/03/2010,
18h05
Discussion:
Vente bâti avant le reliquat!
par
Franck BOURDON
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Re : Vente bâti avant le reliquat!
03/03/2010,
17h45
Discussion:
Vente bâti avant le reliquat!
par
Franck BOURDON
Réponses
27
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269
Re : Vente bâti avant le reliquat!
03/03/2010,
16h52
Discussion:
Daact
par
Franck BOURDON
Réponses
5
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Re : Daact
03/03/2010,
16h44
Discussion:
Vente bâti avant le reliquat!
par
Franck BOURDON
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Re : Vente bâti avant le reliquat!
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