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Type: Messages; Utilisateur: Frédéric ROUGIER

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  1. 30/08/2024, 18h25

    Discussion: pas de DP L115-3 si donation ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : pas de DP L115-3 si donation ?

  2. 30/08/2024, 18h13

    Discussion: Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation

  3. 30/08/2024, 18h09

    Discussion: pas de DP L115-3 si donation ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : pas de DP L115-3 si donation ?

  4. 30/08/2024, 17h56

    Discussion: Lot ''surdensitaire'' sans controle de division

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Lot ''surdensitaire'' sans controle de division

  5. 23/08/2024, 10h16

    Discussion: Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais

  6. 22/08/2024, 22h48

    Discussion: Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Délais de déféré préfectoral : bonne nouvelle probable pour les délais

  7. 12/08/2024, 16h20

    Discussion: Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Competence du CAUE

  8. 12/08/2024, 10h44

    Discussion: Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Competence du CAUE

  9. 10/08/2024, 10h35

    Discussion: Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Competence du CAUE

  10. 09/08/2024, 18h59

    Discussion: Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Competence du CAUE

  11. 09/08/2024, 12h24

    Discussion: Competence du CAUE

    par Frédéric ROUGIER
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    Competence du CAUE

  12. 29/07/2024, 13h04

    Discussion: Division de propriété bâtie et périmètre MH

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Division de propriété bâtie et périmètre MH

  13. 29/07/2024, 08h26

    Discussion: Division de propriété bâtie et périmètre MH

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Division de propriété bâtie et périmètre MH

  14. 23/07/2024, 11h40

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  15. 22/07/2024, 19h53

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  16. 21/07/2024, 00h00

    Discussion: DP successives puis demande de PA

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : DP successives puis demande de PA

  17. 20/07/2024, 20h50

    Discussion: DP successives puis demande de PA

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : DP successives puis demande de PA

  18. 18/07/2024, 10h59

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  19. 17/07/2024, 18h39

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  20. 17/07/2024, 09h18

    Discussion: DP successives puis demande de PA

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : DP successives puis demande de PA

  21. 16/07/2024, 15h32

    Discussion: DP successives puis demande de PA

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : DP successives puis demande de PA

  22. 16/07/2024, 14h18

    Discussion: DP successives puis demande de PA

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : DP successives puis demande de PA

  23. 15/07/2024, 13h09

    Discussion: Division à bâtir dans lotissement

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : Division à bâtir dans lotissement

  24. 09/07/2024, 12h27

    Discussion: R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?

  25. 08/07/2024, 18h04

    Discussion: R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Frédéric ROUGIER
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    Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?

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