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Type: Messages; Utilisateur: Mansour KADA-YAHYA

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  1. 05/09/2024, 09h48

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  2. 04/09/2024, 16h38

    Discussion: Règlementation pro des GE revue...

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Règlementation pro des GE revue...

  3. 04/09/2024, 10h01

    Discussion: PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : PA sans travaux, DAACT et point de départ du délai R600-3 CU

  4. 04/09/2024, 09h56

    Discussion: Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich

  5. 03/09/2024, 14h37

    Discussion: Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrich

  6. 22/07/2024, 14h19

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  7. 18/07/2024, 10h35

    Discussion: Daact

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Daact

  8. 18/07/2024, 09h55

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  9. 17/07/2024, 14h55

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  10. 10/07/2024, 14h38

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  11. 10/07/2024, 10h03

    Discussion: Subdivision d'un immeuble = respect des regles de stationnement du PLU?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Subdivision d'un immeuble = respect des regles de stationnement du PLU?

  12. 10/07/2024, 10h00

    Discussion: la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une frau

  13. 10/07/2024, 09h49

    Discussion: R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?

  14. 09/07/2024, 11h19

    Discussion: R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : R421-17-g L'ai je bien interprêté ?

  15. 23/05/2024, 10h46

    Discussion: Diviser avant achèvement des travaux

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Diviser avant achèvement des travaux

  16. 22/05/2024, 14h48

    Discussion: Diviser avant achèvement des travaux

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Diviser avant achèvement des travaux

  17. 06/05/2024, 09h32

    Discussion: Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès

  18. 22/04/2024, 09h45

    Discussion: Répartition emprise au sol en PA

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Répartition emprise au sol en PA

  19. 25/01/2024, 15h04

    Discussion: Division vente de la partie bâtie et L442-1

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Division vente de la partie bâtie et L442-1

  20. 05/12/2023, 10h52

    Discussion: Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU

  21. 05/12/2023, 10h23

    Discussion: Dépot de pièces modifiant le projet et naissance d'une autorisation tacite

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Dépot de pièces modifiant le projet et naissance d'une autorisation tacite

  22. 02/11/2023, 15h30

    Discussion: Modification erronée du délai d'instruction

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Modification erronée du délai d'instruction

  23. 02/11/2023, 15h27

    Discussion: Modification erronée du délai d'instruction

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Modification erronée du délai d'instruction

  24. 30/10/2023, 08h58

    Discussion: ARUGEM - Atelier "le permis d’aménager pratique" le 15/12/23 à Aix-en-Provence

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : ARUGEM - Atelier "le permis d’aménager pratique" le 15/12/23 à Aix-en-Provence

  25. 03/10/2023, 09h37

    Discussion: Cahier des charges ancien

    par Mansour KADA-YAHYA
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    Re : Cahier des charges ancien

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