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Pierre JEANNIN
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21/04/2024,
10h28
Discussion:
R421-21 et accès à créer
par
Pierre JEANNIN
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6
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Re : R421-21 et accès à créer
12/01/2024,
09h52
Discussion:
N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre
par
Pierre JEANNIN
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10
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Re : N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètr
03/10/2022,
13h02
Discussion:
DP tacite
par
Pierre JEANNIN
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8
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Re : DP tacite
18/09/2022,
15h04
Discussion:
PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dernier
par
Pierre JEANNIN
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Re : PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dern
01/04/2022,
14h24
Discussion:
faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS
par
Pierre JEANNIN
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14
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118
Re : faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS
29/03/2020,
20h07
Discussion:
Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020
par
Pierre JEANNIN
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2
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Re : Guide sur les Dispositions Opposables du PLU - mars 2020
11/03/2020,
10h05
Discussion:
DP en zone agricole
par
Pierre JEANNIN
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2
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56
Re : DP en zone agricole
08/10/2019,
17h11
Discussion:
Mise en oeuvre l442-10
par
Pierre JEANNIN
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10
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227
Re : Mise en oeuvre l442-10
02/10/2019,
18h51
Discussion:
PC Collectif dans PA et DAACT
par
Pierre JEANNIN
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67
Re : PC Collectif dans PA et DAACT
29/09/2019,
11h15
Discussion:
Mise en oeuvre l442-10
par
Pierre JEANNIN
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227
Re : Mise en oeuvre l442-10
25/07/2019,
18h16
Discussion:
Création d'une ASL par le seul lotisseur - Arguments face à une pref réfractaire?
par
Pierre JEANNIN
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120
Re : Création d'une ASL par le seul lotisseur - Arguments face à une pref réfractaire
19/05/2019,
09h21
Discussion:
Division primaire et plan de division
par
Pierre JEANNIN
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16
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295
Re : Division primaire et plan de division
03/03/2019,
18h24
Discussion:
DAACT et lotissement soumis à DP
par
Pierre JEANNIN
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960
Re : DAACT et lotissement soumis à DP
03/03/2019,
10h31
Discussion:
Pc et alignement
par
Pierre JEANNIN
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20
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122
Re : Pc et alignement
02/02/2019,
22h14
Discussion:
Détachement de terrain et STEP
par
Pierre JEANNIN
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13
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112
Re : Détachement de terrain et STEP
23/01/2019,
15h57
Discussion:
Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp
par
Pierre JEANNIN
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19
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Re : Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp
23/01/2019,
15h39
Discussion:
R151-21 et emprise au sol
par
Pierre JEANNIN
Réponses
7
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166
Re : R151-21 et emprise au sol
23/01/2019,
15h19
Discussion:
division de lot avec règlement qui l'interdit
par
Pierre JEANNIN
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16
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167
Re : division de lot avec règlement qui l'interdit
21/12/2018,
13h26
Discussion:
Demande abusive de service instructeur
par
Pierre JEANNIN
Réponses
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105
Re : Demande abusive de service instructeur
25/11/2018,
10h19
Discussion:
Archi dès PA de 2500 m²
par
Pierre JEANNIN
Réponses
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426
Re : Archi dès PA de 2500 m²
25/11/2018,
10h08
Discussion:
Retirer un arrêté de lotir au bénéfice d'un sursis à statuer
par
Pierre JEANNIN
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9
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41
Re : Retirer un arrêté de lotir au bénéfice d'un sursis à statuer
24/09/2018,
19h00
Discussion:
Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement
par
Pierre JEANNIN
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62
Re : Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement
08/09/2018,
14h27
Discussion:
sortie sur route interdite
par
Pierre JEANNIN
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Re : sortie sur route interdite
01/04/2018,
11h08
Discussion:
La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
par
Pierre JEANNIN
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Re : La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
01/04/2018,
10h45
Discussion:
La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
par
Pierre JEANNIN
Réponses
36
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490
Re : La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
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