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Type: Messages; Utilisateur: Jean-Philippe Strebler

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  1. 11/07/2022, 16h42

    Discussion: Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

  2. 11/07/2022, 09h00

    Discussion: Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

  3. 09/07/2022, 17h02

    Discussion: changement de destination : distingo entre procédure de contrôle et règles du PLU

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : changement de destination : distingo entre procédure de contrôle et règles du PL

  4. 09/07/2022, 16h55

    Discussion: Les indicateurs de résultat du PLU : obligatoires !

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Les indicateurs de résultat du PLU : obligatoires !

  5. 09/07/2022, 16h48

    Discussion: Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré

  6. 09/07/2022, 16h31

    Discussion: zonage obligatoire pour la mise en oeuvre de la mixité sociale ?

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : zonage obligatoire pour la mise en oeuvre de la mixité sociale ?

  7. 02/07/2022, 15h10

    Discussion: PLU en vigueur ou pas?

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : PLU en vigueur ou pas?

  8. 02/07/2022, 12h35

    Discussion: une TA exagérément majorée !

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : une TA exagérément majorée !

  9. 01/07/2022, 18h27

    Discussion: PLU en vigueur ou pas?

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : PLU en vigueur ou pas?

  10. 01/07/2022, 18h22

    Discussion: zéro artificialisation nette

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : zéro artificialisation nette

  11. 01/04/2022, 20h24

    Discussion: L'incertitude du délai ouvert au préfet pour déférer une décision tacite

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : L'incertitude du délai ouvert au préfet pour déférer une décision tacite

  12. 24/03/2022, 14h18

    Discussion: Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité]

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité]

  13. 23/03/2022, 19h11

    Discussion: Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité]

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité]

  14. 13/03/2022, 21h07

    Discussion: PA Multi sites

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : PA Multi sites

  15. 13/03/2022, 08h53

    Discussion: Opposition dp pour defaut adresse

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Opposition dp pour defaut adresse

  16. 01/03/2022, 07h56

    Discussion: zéro artificialisation nette

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : zéro artificialisation nette

  17. 25/11/2021, 19h22

    Discussion: Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

  18. 24/11/2021, 08h01

    Discussion: Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

  19. 17/11/2021, 14h01

    Discussion: zéro artificialisation nette

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : zéro artificialisation nette

  20. 17/11/2021, 12h41

    Discussion: zéro artificialisation nette

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : zéro artificialisation nette

  21. 07/11/2021, 08h34

    Discussion: Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Vente possible d'une maison d'habitation au sein d'une zone d'activités ?

  22. 07/11/2021, 08h19

    Discussion: Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)

  23. 05/11/2021, 07h27

    Discussion: Articulation TA et PVR

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Articulation TA et PVR

  24. 02/06/2021, 18h37

    Discussion: Aménagement d'ensemble mais pas sur l'ensemble !

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Aménagement d'ensemble mais pas sur l'ensemble !

  25. 17/05/2021, 22h01

    Discussion: Autorisation de débord sur le Domaine Public [saillies, VEFA, EDDV?]

    par Jean-Philippe Strebler
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    Re : Autorisation de débord sur le Domaine Public

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