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Mansour KADA-YAHYA
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04/08/2022,
15h03
Discussion:
De l'intérêt de la prorogation de certificat d'urbanisme
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
4
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26
Re : De l'intérêt de la prorogation de certificat d'urbanisme
13/07/2022,
09h41
Discussion:
Lotissement même si les lots créés sont inconstructibles !
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
4
Affichages
57
Lotissement même si les lots créés sont inconstructibles !
20/06/2022,
10h42
Discussion:
Régularisation destination annexe
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
5
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50
Re : Régularisation destination annexe
07/06/2022,
11h40
Discussion:
changement de destination : distingo entre procédure de contrôle et règles du PLU
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
13
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116
Re : changement de destination : distingo entre procédure de contrôle et règles du PL
24/05/2022,
15h48
Discussion:
Rattachement à une propriété contigue...
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
13
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145
Re : Rattachement à une propriété contigue...
28/04/2022,
15h04
Discussion:
Pcvd ??
par
Mansour KADA-YAHYA
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17
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191
Re : Pcvd ??
14/04/2022,
10h31
Discussion:
Pcvd ??
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
17
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191
Re : Pcvd ??
12/04/2022,
09h46
Discussion:
CU avec PLU est en cours de révision
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
5
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56
Re : CU avec PLU est en cours de révision
08/04/2022,
08h34
Discussion:
La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !
par
Mansour KADA-YAHYA
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1
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53
Re : La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !
01/04/2022,
09h34
Discussion:
faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS
par
Mansour KADA-YAHYA
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14
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116
Re : faire payer par les pétitionnaires l'instruction des ADS
25/03/2022,
11h22
Discussion:
Pcvd ??
par
Mansour KADA-YAHYA
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17
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191
Re : Pcvd ??
25/03/2022,
11h12
Discussion:
une nouveauté à Paris : la préinstruction des permis de construire
par
Mansour KADA-YAHYA
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4
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34
Re : une nouveauté à Paris : la préinstruction des permis de construire
25/03/2022,
10h59
Discussion:
L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??
par
Mansour KADA-YAHYA
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3
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42
Re : L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU
14/03/2022,
09h52
Discussion:
DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
24
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295
Re : DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification
20/01/2022,
12h04
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
04/01/2022,
14h59
Discussion:
DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
24
Affichages
295
Re : DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification
31/12/2021,
09h47
Discussion:
L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
3
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42
Re : L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU
31/12/2021,
08h45
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
30/12/2021,
16h30
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
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19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
08/12/2021,
14h24
Discussion:
DP expirée, mais PC obtenu
par
Mansour KADA-YAHYA
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220
Re : DP expirée, mais PC obtenu
08/12/2021,
14h15
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
08/12/2021,
14h15
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
08/12/2021,
12h01
Discussion:
Et si la grotte n'existe pas
par
Mansour KADA-YAHYA
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19
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172
Re : Et si la grotte n'existe pas
08/12/2021,
11h56
Discussion:
PA à proximité d'un cimetière
par
Mansour KADA-YAHYA
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66
Re : PA à proximité d'un cimetière
17/11/2021,
15h39
Discussion:
CU avec PLU est en cours de révision
par
Mansour KADA-YAHYA
Réponses
5
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56
Re : CU avec PLU est en cours de révision
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