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Type: Messages; Utilisateur: Henrique FERREIRA

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  1. 04/10/2021, 10h14

    Discussion: Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre

    par Henrique FERREIRA
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    Nouvelle demande de dp pour régulariser la modification du périmètre

  2. 04/06/2021, 09h07

    Discussion: DP dans le périmètre protégé = PA

    par Henrique FERREIRA
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    Re : DP dans le périmètre protégé = PA

  3. 15/10/2020, 19h33

    Discussion: Lotisseur - Constructeur ?

    par Henrique FERREIRA
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    Lotisseur - Constructeur ?

  4. 13/12/2019, 12h37

    Discussion: Changement des Règles sur DP

    par Henrique FERREIRA
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    Re : Changement des Règles sur DP

  5. 13/12/2019, 11h49

    Discussion: Changement des Règles sur DP

    par Henrique FERREIRA
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    Changement des Règles sur DP

  6. 10/03/2016, 10h22

    Discussion: Abattage d'arbres. Quelles autorisations?

    par Henrique FERREIRA
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    Re : Abattage d'arbres. Quelles autorisations?

  7. 03/05/2013, 09h14

    Discussion: Les serres agricoles constitutives de SdP ?

    par Henrique FERREIRA
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    Re : Les serres agricoles constitutives de SdP ?

  8. 02/05/2013, 17h01

    Discussion: Les serres agricoles constitutives de SdP ?

    par Henrique FERREIRA
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    Les serres agricoles constitutives de SdP ?

  9. 14/02/2013, 11h05

    Discussion: méthode Stemmer : responsabilité du notaire

    par Henrique FERREIRA
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    Re : méthode Stemmer : responsabilité du notaire

  10. 08/02/2012, 09h56

    Discussion: R 123-10-1

    par Henrique FERREIRA
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    Re : R 123-10-1

  11. 12/12/2011, 12h39

    Discussion: L'Alignement et la cession gratuite censurée

    par Henrique FERREIRA
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    Re : L'Alignement et la cession gratuite censurée

  12. 27/05/2011, 12h02

    Discussion: Secteurs Sauvegardés et sites classés

    par Henrique FERREIRA
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    Secteurs Sauvegardés et sites classés

  13. 05/04/2011, 17h29

    Discussion: Vente des parties communes !!!

    par Henrique FERREIRA
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    Re : Vente des parties communes !!!

  14. 05/04/2011, 00h34

    Discussion: Vente des parties communes !!!

    par Henrique FERREIRA
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    Vente des parties communes !!!

  15. 07/03/2011, 09h38

    Discussion: DP et cession de voie ?????

    par Henrique FERREIRA
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    Re : DP et cession de voie ?????

  16. 07/03/2011, 09h20

    Discussion: DP et cession de voie ?????

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    Re : DP et cession de voie ?????

  17. 07/03/2011, 09h02

    Discussion: DP et cession de voie ?????

    par Henrique FERREIRA
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    Re : DP et cession de voie ?????

  18. 07/03/2011, 09h01

    Discussion: DP et cession de voie ?????

    par Henrique FERREIRA
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    Re : DP et cession de voie ?????

  19. 06/03/2011, 22h29

    Discussion: DP et cession de voie ?????

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    Re : DP et cession de voie ?????

  20. 05/03/2011, 10h11

    Discussion: DP et cession de voie ?????

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    Re : DP et cession de voie ?????

  21. 05/03/2011, 00h31

    Discussion: DP et cession de voie ?????

    par Henrique FERREIRA
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    Re : DP et cession de voie ?????

  22. 04/03/2011, 09h20

    Discussion: DP et cession de voie ?????

    par Henrique FERREIRA
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    DP et cession de voie ?????

  23. 18/02/2011, 09h18

    Discussion: D.P. ou pas D.P. ?

    par Henrique FERREIRA
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    Re : D.P. ou pas D.P. ?

  24. 17/02/2011, 17h36

    Discussion: D.P. ou pas D.P. ?

    par Henrique FERREIRA
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    D.P. ou pas D.P. ?

  25. 20/01/2011, 09h02

    Discussion: Alignement ....post Conseil Constitutionnel

    par Henrique FERREIRA
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    Re : Alignement ....post Conseil Constitutionnel

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