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Hélèna SAPIRA
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31/05/2023,
12h49
Discussion:
Mur soutenant des remblais nouveaux
par
Hélèna SAPIRA
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9
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42
Re : Mur soutenant des remblais nouveaux
03/06/2022,
15h52
Discussion:
Demandes abusives de pièces complémentaires : un article optimiste !
par
Hélèna SAPIRA
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4
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95
Re : Demandes abusives de pièces complémentaires : un article optimiste !
08/04/2022,
09h02
Discussion:
Responsabilité solidaire des constructeurs : la clause inutile
par
Hélèna SAPIRA
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3
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31
Re : Responsabilité solidaire des constructeurs : la clause inutile
14/04/2021,
11h25
Discussion:
Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?
par
Hélèna SAPIRA
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8
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168
Re : Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?
15/05/2018,
13h11
Discussion:
Chemin rural et accès à un terrain en zone U
par
Hélèna SAPIRA
Réponses
8
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82
Re : Chemin rural et accès à un terrain en zone U
15/05/2018,
09h10
Discussion:
Chemin rural et accès à un terrain en zone U
par
Hélèna SAPIRA
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8
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82
Re : Chemin rural et accès à un terrain en zone U
22/12/2017,
08h30
Discussion:
désenclavement par chemin rural trop étroit
par
Hélèna SAPIRA
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81
Re : désenclavement par chemin rural trop étroit
13/12/2017,
08h57
Discussion:
La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?
par
Hélèna SAPIRA
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13
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206
Re : La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?
06/11/2017,
08h58
Discussion:
Pas de refus fondé sur L111-4 si le L332-15 peut être mis en oeuvre
par
Hélèna SAPIRA
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35
Re : Pas de refus fondé sur L111-4 si le L332-15 peut être mis en oeuvre
15/04/2016,
19h46
Discussion:
DP ok, L442-14 CU et permis refusé car loi littorale
par
Hélèna SAPIRA
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25
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182
Re : DP ok, L442-14 et permis refusé car loi littorale
15/04/2016,
15h26
Discussion:
DP ok, L442-14 CU et permis refusé car loi littorale
par
Hélèna SAPIRA
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25
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182
Re : DP ok, L442-14 et permis refusé car loi littorale
06/04/2016,
14h35
Discussion:
Servitude de vue acquise : quel effet pour le fond servant ?
par
Hélèna SAPIRA
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289
Re : Servitude de vue acquise : quel effet pour le fond servant ?
06/01/2016,
16h24
Discussion:
joyeux Noel et bonne Année !
par
Hélèna SAPIRA
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4
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Re : joyeux Noel et bonne Année !
17/12/2015,
13h45
Discussion:
Portée de l'Article R123-10-1
par
Hélèna SAPIRA
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6
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Re : Portée de l'Article R123-10-1
17/12/2015,
13h23
Discussion:
arrêté d'alignement : délais?
par
Hélèna SAPIRA
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57
Re : arrêté d'alignement : délais?
17/12/2015,
12h27
Discussion:
situation ubuesque en copro/revoir les tantièmes de charges spéciales (fusion)
par
Hélèna SAPIRA
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71
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569
Re : situation ubuesque en copro
17/12/2015,
11h53
Discussion:
Le CU est transférable et n'a pas à être inclus dans la demande de PC
par
Hélèna SAPIRA
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Re : Le CU est transférable et n'a pas à être inclus dans la demande de PC
10/10/2014,
11h11
Discussion:
R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets
par
Hélèna SAPIRA
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Re : R123-10-1 (encore) : prospects
10/10/2014,
10h22
Discussion:
R123-10-1 (encore) : et surface minimale des projets
par
Hélèna SAPIRA
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53
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917
Re : R123-10-1 (encore) : prospects
06/10/2014,
17h20
Discussion:
R 424-19 ?????
par
Hélèna SAPIRA
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Re : R 424-19 ?????
13/03/2014,
13h57
Discussion:
Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorables
par
Hélèna SAPIRA
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Re : Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorab
07/11/2013,
11h01
Discussion:
Le certificat de conformité ne protège pas de l'action civile en démolition pr faute
par
Hélèna SAPIRA
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Re : Le certificat de conformité ne protège pas de l'action civile en démolition pr f
07/10/2013,
16h39
Discussion:
Borner pour prescrire
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Hélèna SAPIRA
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Re : Borner pour prescrire
07/03/2013,
11h11
Discussion:
Expertise judiciaire : Utilité de l’expertise - régularité de l’expertise.
par
Hélèna SAPIRA
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Re : Expertise judiciaire : Utilité de l’expertise - régularité de l’expertise.
25/01/2013,
11h36
Discussion:
Scission d'un lot NON bâti en copropriété
par
Hélèna SAPIRA
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Re : Scission d'un lot NON bâti en copropriété
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