(ex SHOB / SHON)
(ex Taxes et participations d'urbanisme)
(Avantages. Problèmes. Craintes)
(Toutes questions)
(Toutes questions)
Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)
12/01/2023, 15h36
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
Textes. Retranscriptions de journées d’Etudes. Réflexions.
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