aller à PremièrePremière 12345612 ... DernièreDernière
Affichage des discussions 21 à 40 sur 748

Forum: Positions ministérielles (réponses, doctrine)

(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)

  1. Discussion importante Important : Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?

    par Emmanuel Wormser, le 21/09/2015
    25 Page •
    1 2 3 ... 25
    35 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 242
    • Affichages: 4 201
    Emmanuel Wormser
    10/04/2019, 21h34 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : Le code de l'U reste totalement instable après ALUR

    par Emmanuel Wormser, le 19/06/2014
    11 Page •
    1 2 3 ... 11
    45 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 106
    • Affichages: 1 560
    Emmanuel Wormser
    20/10/2017, 06h44 Aller au dernier message

  3. Discussion importante Important : Les nouveaux CERFA en vigueur sont disponibles

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 16/02/2012
    6 Page •
    1 2 3 ... 6
    16 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 52
    • Affichages: 730
    Emmanuel Wormser
    29/03/2020, 08h47 Aller au dernier message

  1. Les grands loupés nouveaux de la réforme. !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/09/2011
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 12
    • Affichages: 158
    Frédéric ROUGIER
    04/10/2011, 18h58 Aller au dernier message

  2. Démission... et nominations (à actualiser)

    par Emmanuel Wormser, le 12/05/2012
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 18
    • Affichages: 142
    Emmanuel Wormser
    25/06/2012, 05h39 Aller au dernier message

  3. Encore un cavalier législatif en matière d'urbanisme

    par Emmanuel Wormser, le 16/02/2011
    2 Page •
    1 2
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 14
    • Affichages: 140
    Emmanuel Wormser
    21/06/2012, 09h18 Aller au dernier message

  4. réforme des procédures relatives aux documents de planification

    par Emmanuel Wormser, le 26/09/2011
    2 Page •
    1 2
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 14
    • Affichages: 140
    Emmanuel Wormser
    19/02/2013, 08h52 Aller au dernier message

  5. Les imprimés CERFA !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 12/12/2009
    2 Page •
    1 2
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 13
    • Affichages: 126
    Frédéric ROUGIER
    05/04/2011, 18h26 Aller au dernier message

  6. Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

    par Pierre Blanchard, le 02/10/2013
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 11
    • Affichages: 123
    Emmanuel Wormser
    19/06/2014, 16h13 Aller au dernier message

  7. Talking Division d'une propriété bâtie

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 21/12/2009
    2 Page •
    1 2
    lotissement lots exclus et reliquats
    • Réponses: 12
    • Affichages: 120
    Jean-Michel LUGHERINI
    28/05/2011, 12h46 Aller au dernier message

  8. PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural

    par Emmanuel Wormser, le 26/04/2016
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 5
    • Affichages: 119
    Emmanuel Wormser
    13/12/2016, 21h46 Aller au dernier message

  9. Code civil : droit des contrats éclaircis, action possessoire disparue ?

    par Emmanuel Wormser, le 01/12/2013
    2 Page •
    1 2
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 13
    • Affichages: 118
    Emmanuel Wormser
    11/02/2016, 10h12 Aller au dernier message

  10. frais de géomètre pour un alignement

    par Emmanuel Wormser, le 09/10/2015
    • Réponses: 3
    • Affichages: 117
    Pascal CHARGELÈGUE
    18/05/2018, 08h48 Aller au dernier message

  11. Quelle viabilisation pour un lotissement déclaré ?

    par Emmanuel Wormser, le 15/11/2015
    • Réponses: 3
    • Affichages: 113
    Emmanuel Wormser
    20/11/2015, 12h19 Aller au dernier message

  12. le décret modifiant le seuil de 20 à 40m2 est sorti ! [modif R421-14 & R421-17 CU]

    par Emmanuel Wormser, le 07/12/2011
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 112
    Laurent CAMPEDEL
    21/12/2011, 17h59 Aller au dernier message

  13. Il y a maintenant circulaire et circulaire !!!

    par Pierre Blanchard, le 02/03/2011
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 12
    • Affichages: 108
    Emmanuel Wormser
    05/10/2012, 17h50 Aller au dernier message

  14. une proposition de loi pour améliorer la titrisation du droit de propriété en Corse

    par Emmanuel Wormser, le 01/12/2016
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 9
    • Affichages: 108
    Pierre Blanchard
    08/09/2018, 09h09 Aller au dernier message

  15. La MAPAP : Aix-Marseille dans la douleur

    par Emmanuel Wormser, le 30/01/2014
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 9
    • Affichages: 103
    Emmanuel Wormser
    22/05/2016, 23h42 Aller au dernier message

  16. L600-13 : un ptit tour et puis s'en va

    par Emmanuel Wormser, le 19/04/2019
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 103
    Pierre Blanchard
    05/11/2021, 20h47 Aller au dernier message

  17. Cloture de terrains agricoles

    par Emmanuel Wormser, le 02/09/2011
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 13
    • Affichages: 102
    Emmanuel Wormser
    06/09/2011, 17h53 Aller au dernier message

  18. La loi ESSOC au JO de ce matin

    par Emmanuel Wormser, le 11/08/2018
    7 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 7
    • Affichages: 98
    Emmanuel Wormser
    29/06/2019, 06h26 Aller au dernier message

  19. modalités d'attribution du diplome de GE DPLG

    par Emmanuel Wormser, le 16/11/2010
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 97
    Emmanuel Wormser
    02/06/2016, 12h00 Aller au dernier message

  20. Les voies du lotisseur sont impénétrables !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 18/10/2011
    • Réponses: 7
    • Affichages: 93
    Emmanuel Wormser
    13/12/2011, 09h27 Aller au dernier message
aller à PremièrePremière 12345612 ... DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum