aller à 1234511 ... DernièreDernière
Affichage des discussions 1 à 20 sur 753

Forum: Positions ministérielles (réponses, doctrine)

(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)

  1. Discussion importante Important : Les nouveaux CERFA en vigueur sont disponibles

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 16/02/2012
    6 Page •
    1 2 3 ... 6
    16 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 52
    • Affichages: 734
    Emmanuel Wormser
    29/03/2020, 09h47 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?

    par Emmanuel Wormser, le 21/09/2015
    25 Page •
    1 2 3 ... 25
    35 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 242
    • Affichages: 4 208
    Emmanuel Wormser
    10/04/2019, 22h34 Aller au dernier message

  3. Discussion importante Important : Le code de l'U reste totalement instable après ALUR

    par Emmanuel Wormser, le 19/06/2014
    11 Page •
    1 2 3 ... 11
    45 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 106
    • Affichages: 1 560
    Emmanuel Wormser
    20/10/2017, 07h44 Aller au dernier message

  1. transfert et modification DP : enfin un CERFA

    par Emmanuel Wormser, le 19/10/2024
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 10
    • Affichages: 70
    Emmanuel Wormser
    07/11/2024, 12h41 Aller au dernier message

  2. Une mission sénatoriale sur les "abus" des ABF

    par Emmanuel Wormser, le 20/03/2024
    • Réponses: 3
    • Affichages: 80
    Emmanuel Wormser
    10/10/2024, 20h58 Aller au dernier message

  3. Monopole du bornage : remis en cause dans une question ministérielle...

    par Emmanuel Wormser, le 07/06/2024
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 16
    • Affichages: 202
    Jean-Michel LUGHERINI
    05/10/2024, 10h14 Aller au dernier message

  4. L'instruction des PC : inutilement lourde et bien trop couteuse

    par Emmanuel Wormser, le 27/09/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 30
    Emmanuel Wormser
    29/09/2024, 23h43 Aller au dernier message

  5. langue française et urbanisme

    par Emmanuel Wormser, le 29/06/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 20
    Emmanuel Wormser
    29/06/2024, 08h49 Aller au dernier message

  6. le projet de loi "développement de l'offre de logements abordables"

    par Emmanuel Wormser, le 30/05/2024
    • Réponses: 1
    • Affichages: 12
    Rémi PIERRE
    30/05/2024, 21h57 Aller au dernier message

  7. les trames vertes et bleues : nouvelle fiche pratique du Moniteur

    par Emmanuel Wormser, le 29/10/2010
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 39
    Frédéric ROUGIER
    05/05/2024, 10h33 Aller au dernier message

  8. Après les GOU, les GOA : loi rénovation de l'habitat et GOA

    par Emmanuel Wormser, le 10/04/2024
    • Réponses: 0
    • Affichages: 7
    Emmanuel Wormser
    10/04/2024, 08h25 Aller au dernier message

  9. violences urbaines de juin 2023 : accélération des procédures

    par Emmanuel Wormser, le 14/09/2023
    • Réponses: 0
    • Affichages: 7
    Emmanuel Wormser
    14/09/2023, 08h48 Aller au dernier message

  10. Expert judiciaire : nouvelles dispositions disciplinaires

    par Emmanuel Wormser, le 17/06/2023
    • Réponses: 1
    • Affichages: 40
    Emmanuel Wormser
    20/06/2023, 07h24 Aller au dernier message

  11. TVA sur les opérations de lotissement : rétropédalage ?

    par Emmanuel Wormser, le 19/05/2018
    2 Page •
    1 2
    8 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 17
    • Affichages: 279
    Emmanuel Wormser
    28/02/2023, 21h13 Aller au dernier message

  12. Du nouveau pour les aménagements en secteur de sols pollués

    par Emmanuel Wormser, le 11/10/2017
    • Réponses: 5
    • Affichages: 26
    HUBIN Philippe
    23/01/2023, 23h33 Aller au dernier message

  13. Des communes qui veulent toujours 'tout' savoir

    par Emmanuel Wormser, le 17/05/2022
    • Réponses: 3
    • Affichages: 35
    Frédéric ROUGIER
    18/05/2022, 01h02 Aller au dernier message

  14. Les 50 pas continuent à faire parler

    par Emmanuel Wormser, le 07/04/2013
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 78
    Emmanuel Wormser
    06/05/2022, 13h25 Aller au dernier message

  15. 3DS : la dernière loi "catalogue des 3 suisses" du quinquennat

    par Emmanuel Wormser, le 23/02/2022
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
    • Affichages: 82
    Emmanuel Wormser
    22/04/2022, 12h22 Aller au dernier message

  16. Code de la copropriété : va falloir être patient

    par Emmanuel Wormser, le 10/09/2021
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 51
    Emmanuel Wormser
    14/01/2022, 09h55 Aller au dernier message

  17. Monsieur Cadbury, vous pourriez pas les faire un plus longs ?

    par Emmanuel Wormser, le 10/12/2021
    • Réponses: 0
    • Affichages: 20
    Emmanuel Wormser
    10/12/2021, 11h28 Aller au dernier message

  18. Carte communale : extension construction existante en zone inconstructible

    par Patrick BRANLY, le 24/03/2021
    • Réponses: 3
    • Affichages: 27
    Emmanuel Wormser
    10/12/2021, 11h24 Aller au dernier message

  19. L600-13 : un ptit tour et puis s'en va

    par Emmanuel Wormser, le 19/04/2019
    2 Page •
    1 2
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 103
    Pierre Blanchard
    05/11/2021, 21h47 Aller au dernier message

  20. Financement du ZAN et reconquête des friches urbaines

    par Emmanuel Wormser, le 11/05/2021
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 32
    Emmanuel Wormser
    19/05/2021, 12h25 Aller au dernier message
aller à 1234511 ... DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum