(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
Signalement : Actes du colloque "Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière"
23/01/2025, 11h18
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)