(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
cas rare : arrêt - controle de la création d'une association foncière pastorale
22/01/2021, 14h18