Mise en copropriete existant et respect des règles du PLU ? [non, pas directement]
02/06/2025, 09h00
Servitude conv. de passage - Discontiguité FS / FD suite cession - Extinction ? [NON]
25/03/2025, 10h25
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)