Extension illégale d'un lot de copropriété [construction sur jouissance exclusive]
29/09/2026, 22h44
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
Alignement : si l'ouvrage public n'est pas sur le domaine public, où fixer la ligne ?
12/09/2026, 10h55