EDD dans l'existant en 2023 : L126-18 CCH, travaux, respect des règles PLU L421-8 CU
13/05/2024, 10h31
Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès
06/05/2024, 09h32
(Avantages. Problèmes. Craintes)
Les voies du Pcvd
Hier, 08h52
Lot ''surdensitaire'' sans controle de division
15/03/2024, 15h09
(Toutes questions)
Diviser avant achèvement des travaux
Aujourd'hui, 12h11
Division vente de la partie bâtie et L442-1
25/01/2024, 15h04
Cu operationnel et sursis a statuer
30/11/2023, 06h16
Demande d'autorisation de défrichement, obligatoire?
11/03/2024, 22h00
Refus PC après DP obtenue
14/03/2024, 08h44
PLUi et 100% logements sociaux pour les surélévations
05/03/2024, 16h45