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Affichage des discussions 101 à 120 sur 226

Forum: Les servitudes

  1. Angry Discussion importante Important : Servitude dite "publique"

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2012, 10h37 Aller au dernier message

  2. Arrow Discussion importante Important : Les servitudes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
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    • Réponses: 10
    • Affichages: 141
    Emmanuel Wormser
    18/12/2010, 00h55 Aller au dernier message

  3. Question Discussion importante Important : Formule brève de règlement de copropriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/01/2010
    • Réponses: 0
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    Jean-Michel LUGHERINI
    27/01/2010, 19h02 Aller au dernier message

  1. accès insuffisant : enclave même pour une petite distance

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2017
    • Réponses: 4
    • Affichages: 53
    Emmanuel Wormser
    07/06/2017, 20h07 Aller au dernier message

  2. Les conséquences de la division d'un terrain doivent rester à la charge du vendeur

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2017
    • Réponses: 1
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    Pascal CHARGELÈGUE
    31/05/2017, 08h54 Aller au dernier message

  3. Servitude adm, conventionnelle et indemnités

    par Thierry Bleard, le 24/01/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 7
    • Affichages: 32
    Emmanuel Wormser
    15/02/2017, 10h49 Aller au dernier message

  4. rattachement au fonds dominant d'une division du fonds servant

    par Emmanuel Wormser, le 08/11/2016
    • Réponses: 2
    • Affichages: 41
    Emmanuel Wormser
    09/11/2016, 17h47 Aller au dernier message

  5. Arbres encombrant l'assiette de la servitude

    par Emmanuel Wormser, le 21/10/2016
    • Réponses: 0
    • Affichages: 13
    Emmanuel Wormser
    21/10/2016, 10h15 Aller au dernier message

  6. Servitude par DPF : les signes apparents l'emportent sur l'acte constitutif

    par Emmanuel Wormser, le 21/10/2016
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2016, 10h09 Aller au dernier message

  7. L111-1-4 et classement RGC

    par Thierry Bleard, le 06/05/2015
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    Thierry Bleard
    20/06/2016, 17h06 Aller au dernier message

  8. SUP "Protection des dunes"

    par Thierry Bleard, le 17/05/2016
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 6
    • Affichages: 16
    Thierry Bleard
    19/05/2016, 11h06 Aller au dernier message

  9. Déplacé : SUP et IOD, opposabilité

    par Thierry Bleard, le 19/05/2016
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  10. utilisation d'une servitude

    par Jean-Philippe BODIN, le 15/04/2016
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    • Réponses: 13
    • Affichages: 81
    Frédéric ROUGIER
    20/04/2016, 17h12 Aller au dernier message

  11. Espace agricole protégé L123-1-5 9°)

    par Thierry Bleard, le 13/03/2015
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    • Réponses: 15
    • Affichages: 79
    Thierry Bleard
    13/04/2016, 10h41 Aller au dernier message

  12. Servitude légale

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/03/2016
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    22/03/2016, 19h56 Aller au dernier message

  13. Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération

    par Emmanuel Wormser, le 29/05/2010
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    27/02/2016, 10h40 Aller au dernier message

  14. servitude de puisage et PLU

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 18/02/2016
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    Pascal CHARGELÈGUE
    18/02/2016, 16h40 Aller au dernier message

  15. Interaction Cour Commune et Article 8

    par Frédéric ROUGIER, le 08/02/2016
    • Réponses: 4
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    Pascal CHARGELÈGUE
    15/02/2016, 18h00 Aller au dernier message

  16. Enclave partielle

    par Michel Castelli, le 21/01/2016
    • Réponses: 7
    • Affichages: 62
    Frédéric ROUGIER
    03/02/2016, 16h22 Aller au dernier message

  17. du nouveau pour le passage des trains en tréfonds des propriétés

    par Emmanuel Wormser, le 04/12/2015
    • Réponses: 4
    • Affichages: 24
    Emmanuel Wormser
    11/12/2015, 19h07 Aller au dernier message

  18. désenclavement pas une bande de terre ne formant pas voie

    par Emmanuel Wormser, le 14/11/2015
    • Réponses: 1
    • Affichages: 39
    Mansour KADA-YAHYA
    20/11/2015, 15h57 Aller au dernier message

  19. Serv. Vue. ? = vue panoramique seulement limitée par l’horizon?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/09/2015
    • Réponses: 2
    • Affichages: 21
    Jean-Michel LUGHERINI
    15/09/2015, 22h11 Aller au dernier message

  20. accès par une servitude inexistante : PC annulé

    par Emmanuel Wormser, le 07/08/2015
    • Réponses: 0
    • Affichages: 14
    Emmanuel Wormser
    07/08/2015, 22h59 Aller au dernier message
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