aller à PremièrePremière 1234567 ... DernièreDernière
Affichage des discussions 41 à 60 sur 191

Forum: Fiscalité de l'urbanisme

(ex Taxes et participations d'urbanisme)

  1. Elargissement des exonérations de la taxe d'aménagement

    par Emmanuel Wormser, le 30/12/2012
    • Réponses: 0
    • Affichages: 20
    Emmanuel Wormser
    30/12/2012, 10h42 Aller au dernier message

  2. en secteur PAE on ne rétablit pas la TLE

    par Emmanuel Wormser, le 31/10/2014
    • Réponses: 0
    • Affichages: 6
    Emmanuel Wormser
    31/10/2014, 08h36 Aller au dernier message

  3. En zonage d'asst collectif, pas d'ANC

    par Thierry Bleard, le 07/06/2017
    • Réponses: 7
    • Affichages: 34
    Emmanuel Wormser
    30/08/2017, 17h17 Aller au dernier message

  4. encore un PAE mal monté

    par Emmanuel Wormser, le 29/03/2014
    • Réponses: 0
    • Affichages: 15
    Emmanuel Wormser
    29/03/2014, 10h56 Aller au dernier message

  5. équipements publics exceptionnels

    par Emmanuel Wormser, le 02/10/2014
    • Réponses: 3
    • Affichages: 18
    Emmanuel Wormser
    20/02/2015, 08h28 Aller au dernier message

  6. Extension de réseau électrique : pas à charge du pétitionnaire, délai de raccordement

    par Emmanuel Wormser, le 20/03/2012
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 76
    Emmanuel Wormser
    27/12/2012, 20h53 Aller au dernier message

  7. Faire un PUP en zone déjà équipée ?

    par Emmanuel Wormser, le 18/01/2011
    • Réponses: 1
    • Affichages: 25
    Jean-Luc CHIVAS
    19/01/2011, 21h10 Aller au dernier message

  8. Fait générateur PFAC

    par Florian MAZOYER, le 16/11/2020
    • Réponses: 2
    • Affichages: 16
    Florian MAZOYER
    16/11/2020, 13h25 Aller au dernier message

  9. Financement de la fibre : génie civil/pré-câblage

    par Thierry Bleard, le 13/03/2019
    • Réponses: 5
    • Affichages: 30
    Thierry Bleard
    14/03/2019, 11h10 Aller au dernier message

  10. financement des raccordements ERDF

    par Emmanuel Wormser, le 23/05/2014
    • Réponses: 0
    • Affichages: 29
    Emmanuel Wormser
    23/05/2014, 06h33 Aller au dernier message

  11. financement des réseaux d'énergie : une révolution annoncée par l'ami JP Strebler !

    par Emmanuel Wormser, le 07/06/2023
    • Réponses: 0
    • Affichages: 27
    Emmanuel Wormser
    07/06/2023, 17h03 Aller au dernier message

  12. Fiscalité TAB censurée

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 02/01/2013
    • Réponses: 0
    • Affichages: 11
    Jean-Michel LUGHERINI
    02/01/2013, 18h45 Aller au dernier message

  13. Frais d'expertise de référé préventif et PVR

    par Laurent FUCHS, le 01/12/2017
    • Réponses: 4
    • Affichages: 21
    Laurent FUCHS
    05/12/2017, 09h31 Aller au dernier message

  14. Frais de busage d'un fossé traversant le futur lotissement

    par Emmanuel Wormser, le 26/04/2012
    • Réponses: 0
    • Affichages: 24
    Emmanuel Wormser
    26/04/2012, 10h22 Aller au dernier message

  15. grille tarifaire taxe foncière

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 09/09/2013
    • Réponses: 4
    • Affichages: 36
    Pierre Blanchard
    09/09/2013, 22h37 Aller au dernier message

  16. Déplacé : insuffisance des réseaux et refus de PC

    par Emmanuel Wormser, le 08/11/2011
    •  
    •  

  17. L'Alignement et la cession gratuite censurée

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
    14 Page •
    1 2 3 ... 14
    8 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 139
    • Affichages: 858
    Emmanuel Wormser
    12/12/2011, 13h44 Aller au dernier message

  18. L'indu !

    par administrateur, le 27/02/2010
    responsabilité de l'administration, taxes participations fiscalité et financement de l'urbanisme et de l’immobilier
    • Réponses: 1
    • Affichages: 26
    Stéphane COURBI
    01/03/2010, 14h31 Aller au dernier message

  19. L332-15 : les limites de l'équipement propre en présence d'une convention

    par Emmanuel Wormser, le 29/06/2017
    • Réponses: 1
    • Affichages: 44
    Claude BARNERON
    29/06/2017, 08h12 Aller au dernier message

  20. Déplacé : la cession gratuite soumise à la QPC

    par Emmanuel Wormser, le 22/09/2010
    •  
    •  
aller à PremièrePremière 1234567 ... DernièreDernière

Options d'affichage des discussions

Utilisez ce contrôle pour limiter l'affichage des discussions aux dernières discussions selon un certain temps.

Vous permet de choisir les données avec lesquels la liste des discussions sera triée.

Trier les discussions dans l'ordre...

Remarque : quand vous triez par date, l'ordre « décroissant » affichera les résultats les plus récents en premier.

Légende des icônes

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Ne contient pas de messages non lus.
Ne contient pas de messages non lus.
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante avec des messages non lus
Plus de 15 réponses ou 50 affichages
Discussion brûlante sans message non lu
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  

Règles du forum