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Forum: Le Bornage

  1. Discussion importante Important : L’acte de notoriété acquisitive

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
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    3 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2016, 14h11 Aller au dernier message

  2. Lightbulb Discussion importante Important : JP......Bornage et revendication de propriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/01/2010
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    Jean-Paul EYSSETTE
    04/11/2021, 17h07 Aller au dernier message

  1. PV de délimitation intercommunale

    par Julien POTTIER, le 20/11/2019
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    Jean-Michel LUGHERINI
    21/11/2019, 12h22 Aller au dernier message

  2. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?

    par Konan LE JONCOUR, le 20/05/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    20/05/2011, 19h55 Aller au dernier message

  3. limite de propriété et combe

    par Laurent OUDOT, le 29/06/2016
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    Frédéric ROUGIER
    04/07/2016, 10h08 Aller au dernier message

  4. Signature de l'Emphytéote ?

    par Ludovic LEFEBURE, le 03/03/2017
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    Ludovic LEFEBURE
    03/03/2017, 10h33 Aller au dernier message

  5. Bornage chemin rural

    par Michel Castelli, le 02/04/2010
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    Emmanuel Wormser
    02/04/2010, 19h26 Aller au dernier message

  6. Publication de pv de bornage

    par Michel Castelli, le 13/05/2011
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/05/2011, 08h48 Aller au dernier message

  7. Pv bornage et copropriete

    par Michel Castelli, le 15/03/2012
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    Pierre Blanchard
    15/03/2012, 19h12 Aller au dernier message

  8. Bornage et prescription decennale

    par Olivier LAUGIER, le 18/05/2022
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    Jean-Paul EYSSETTE
    27/06/2022, 21h04 Aller au dernier message

  9. Le droit de se clore: droit inviolable et sacré?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 21/01/2010
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    administrateur
    09/05/2010, 18h42 Aller au dernier message

  10. En Droit, comment interpréter une Loi faisant référence à l'art. d'un Code déplacé?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 22/01/2010
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    Emmanuel Wormser
    22/01/2010, 10h17 Aller au dernier message

  11. Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 04/04/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/04/2011, 13h13 Aller au dernier message

  12. Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 13/04/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    28/04/2021, 07h42 Aller au dernier message

  13. Bornage avec bien en viager. Carence du débirentier. PV de carence ou pas ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 31/08/2022
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    Jean-Paul EYSSETTE
    11/09/2022, 22h54 Aller au dernier message

  14. Chemin d'Exploitation

    par Philippe ARNAL, le 03/02/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Frédéric ROUGIER
    08/02/2017, 18h04 Aller au dernier message

  15. Question Propriété d'un mur entre domaine public et copro

    par Renan NIVELET, le 23/08/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    08/09/2021, 10h33 Aller au dernier message

  16. Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM]

    par Thierry Bleard, le 26/02/2014
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    Pascal CHARGELÈGUE
    03/03/2014, 14h40 Aller au dernier message

  17. Borner pour prescrire

    par Valérie SILVERT, le 27/09/2013
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    Valérie SILVERT
    10/10/2013, 09h33 Aller au dernier message
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