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Forum: Le Bornage

  1. Lightbulb Discussion importante Important : JP......Bornage et revendication de propriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/01/2010
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    Jean-Paul EYSSETTE
    04/11/2021, 17h07 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : L’acte de notoriété acquisitive

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2016, 14h11 Aller au dernier message

  1. Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 04/04/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/04/2011, 13h13 Aller au dernier message

  2. mesurage et violation du droit de propriété

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 10/01/2020
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    Jean-Paul EYSSETTE
    12/02/2020, 18h19 Aller au dernier message

  3. Naissance du domaine public

    par Jean-Philippe BODIN, le 23/04/2021
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    Jean-Philippe Strebler
    06/05/2021, 22h36 Aller au dernier message

  4. nécessité de désaccord pour bornage judiciaire?

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 20/02/2015
    • Réponses: 7
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    Emmanuel Wormser
    10/03/2015, 16h11 Aller au dernier message

  5. notaires et secret pro

    par Jean-Philippe BODIN, le 30/11/2023
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    Jean-Philippe BODIN
    25/03/2024, 13h58 Aller au dernier message

  6. Où est la limite entre 2 bâtiments accolés?

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 23/03/2019
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    sebastien Bosetti
    08/04/2019, 10h19 Aller au dernier message

  7. Pas de bornage d'un mur mitoyen

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/01/2013
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    (Jean-Pierre DOUBLET)
    18/02/2013, 15h05 Aller au dernier message

  8. Plus près de toi..Seigneur....Communal !

    par administrateur, le 23/10/2010
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    administrateur
    23/10/2010, 09h51 Aller au dernier message

  9. portée limitée du jugement de bornage d'un chemin rural et R423-1

    par Emmanuel Wormser, le 24/03/2015
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/03/2015, 18h06 Aller au dernier message

  10. Possession acquisitive d’un chemin de VTT

    par administrateur, le 20/03/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    02/04/2010, 19h16 Aller au dernier message

  11. prescription acquisitive après un classement dans le domaine public

    par Jean-Philippe BODIN, le 20/04/2018
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    Emmanuel Wormser
    23/04/2018, 10h38 Aller au dernier message

  12. Question Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale]

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 19/12/2014
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    Pascal CHARGELÈGUE
    02/11/2015, 10h03 Aller au dernier message

  13. prescription et vallon

    par Adrien ROUANET, le 01/05/2011
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    Emmanuel Wormser
    06/06/2017, 22h37 Aller au dernier message

  14. Prescription. Domaine public. etc ....TFE

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/08/2019
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    Emmanuel Wormser
    01/08/2019, 09h12 Aller au dernier message

  15. principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs

    par Emmanuel Wormser, le 09/04/2013
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    24/04/2013, 21h34 Aller au dernier message

  16. Question Propriété d'un mur entre domaine public et copro

    par Renan NIVELET, le 23/08/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    08/09/2021, 10h33 Aller au dernier message

  17. Publication de pv de bornage

    par Michel Castelli, le 13/05/2011
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/05/2011, 08h48 Aller au dernier message

  18. Pv bornage et copropriete

    par Michel Castelli, le 15/03/2012
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    Pierre Blanchard
    15/03/2012, 19h12 Aller au dernier message

  19. PV Bornage signé sous toutes réserves

    par Béatrice BARTHELEMY, le 08/01/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    14/01/2021, 11h50 Aller au dernier message

  20. PV de délimitation intercommunale

    par Julien POTTIER, le 20/11/2019
    • Réponses: 4
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    Jean-Michel LUGHERINI
    21/11/2019, 12h22 Aller au dernier message
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