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Forum: Le Bornage

  1. Discussion importante Important : L’acte de notoriété acquisitive

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
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    3 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2016, 14h11 Aller au dernier message

  2. Lightbulb Discussion importante Important : JP......Bornage et revendication de propriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/01/2010
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    Jean-Paul EYSSETTE
    04/11/2021, 17h07 Aller au dernier message

  1. futur domaine public

    par Jean-Philippe BODIN, le 20/04/2018
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    Jean-Philippe BODIN
    20/04/2018, 18h18 Aller au dernier message

  2. Usucapion sur un lot de lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/11/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    03/11/2010, 13h00 Aller au dernier message

  3. Pv bornage et copropriete

    par Michel Castelli, le 15/03/2012
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    Pierre Blanchard
    15/03/2012, 19h12 Aller au dernier message

  4. reconnaissance de limites - cours d'eau

    par Esther MEALLET, le 05/06/2018
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Paul EYSSETTE
    16/06/2018, 08h40 Aller au dernier message

  5. Prescription. Domaine public. etc ....TFE

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/08/2019
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    Emmanuel Wormser
    01/08/2019, 09h12 Aller au dernier message

  6. Bornage...copro....

    par administrateur, le 23/07/2010
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Pascal CHARGELÈGUE
    23/07/2010, 16h45 Aller au dernier message

  7. Question Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale]

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 19/12/2014
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    Pascal CHARGELÈGUE
    02/11/2015, 10h03 Aller au dernier message

  8. un arrêt de Cassation qui énerve

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 01/03/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    01/03/2019, 19h12 Aller au dernier message

  9. Force probante du cadastre

    par Emmanuel Wormser, le 04/12/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    04/12/2011, 10h27 Aller au dernier message

  10. EXPERTISE : une partie sans avocat et sans internet

    par Jean-Philippe BODIN, le 21/03/2024
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    Jean-Philippe BODIN
    26/03/2024, 16h46 Aller au dernier message

  11. Tout sur le cadastre !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 28/12/2009
    1 pièce(s) jointe(s)
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    administrateur
    07/11/2010, 18h30 Aller au dernier message

  12. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?

    par Konan LE JONCOUR, le 20/05/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    20/05/2011, 19h55 Aller au dernier message

  13. principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs

    par Emmanuel Wormser, le 09/04/2013
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    Emmanuel Wormser
    24/04/2013, 21h34 Aller au dernier message

  14. Vente réalisée dès la division cadastrale

    par Jean-Philippe BODIN, le 05/04/2023
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    Emmanuel Wormser
    07/04/2023, 12h35 Aller au dernier message

  15. Bornage chemin rural

    par Michel Castelli, le 02/04/2010
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    Emmanuel Wormser
    02/04/2010, 19h26 Aller au dernier message

  16. déplacement de borne = délit....

    par Emmanuel Wormser, le 25/08/2010
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    Emmanuel Wormser
    25/08/2010, 14h36 Aller au dernier message

  17. bornage d'un terrain éboulé

    par (Jean-Pierre DOUBLET), le 08/01/2011
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    Pascal CHARGELÈGUE
    10/01/2011, 17h44 Aller au dernier message

  18. Bornage avec bien en viager. Carence du débirentier. PV de carence ou pas ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 31/08/2022
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    Jean-Paul EYSSETTE
    11/09/2022, 22h54 Aller au dernier message

  19. le bornage ne translate (toujours) pas la propriété

    par Emmanuel Wormser, le 23/06/2011
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    Jean-Luc CHIVAS
    28/06/2011, 13h56 Aller au dernier message

  20. Signalement : PV de bornage et publicité foncière

    par Emmanuel Wormser, le 05/07/2022
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    Emmanuel Wormser
    07/07/2022, 19h38 Aller au dernier message
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