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Forum: Le Bornage

  1. Lightbulb Discussion importante Important : JP......Bornage et revendication de propriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/01/2010
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    Jean-Paul EYSSETTE
    04/11/2021, 17h07 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : L’acte de notoriété acquisitive

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
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    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 75
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2016, 14h11 Aller au dernier message

  1. Bornage contre revendication devant la CEDH

    par Emmanuel Wormser, le 09/03/2012
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Pierre Blanchard
    09/03/2012, 20h51 Aller au dernier message

  2. Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM]

    par Thierry Bleard, le 26/02/2014
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    Pascal CHARGELÈGUE
    03/03/2014, 14h40 Aller au dernier message

  3. bornage d'un lot de copropriété?

    par Clément EYSSETTE, le 17/09/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    12/12/2015, 07h43 Aller au dernier message

  4. bornage d'un terrain éboulé

    par (Jean-Pierre DOUBLET), le 08/01/2011
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    Pascal CHARGELÈGUE
    10/01/2011, 17h44 Aller au dernier message

  5. bornage d'une piste cyclable réalisée sur une voie ferrée désaffectée.

    par Emmanuel Wormser, le 29/07/2017
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    30/07/2017, 00h08 Aller au dernier message

  6. bornage de voie en lotissement

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 23/03/2017
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 22
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    Clément EYSSETTE
    30/08/2018, 17h15 Aller au dernier message

  7. bornage en appel : irrecevabilité en l'absence d'intérêt à agir

    par Emmanuel Wormser, le 27/03/2010
    clôtures bornage et limites, publicité foncière et opposabilité des actes, voies de recours et contentieux civil de l’urbanisme et de l’immobilier
    • Réponses: 4
    • Affichages: 28
    Emmanuel Wormser
    27/03/2010, 19h36 Aller au dernier message

  8. bornage en lotissement : enième

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 17/09/2022
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    Frédéric ROUGIER
    25/09/2022, 17h27 Aller au dernier message

  9. Bornage et .... Propriete

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/06/2013
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    • Affichages: 321
    Emmanuel Wormser
    21/06/2015, 17h31 Aller au dernier message

  10. Bornage et chemin d'exploitation

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/03/2011
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    Emmanuel Wormser
    05/03/2011, 23h26 Aller au dernier message

  11. Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?

    par Konan LE JONCOUR, le 20/05/2011
    • Réponses: 2
    • Affichages: 57
    Jean-Michel LUGHERINI
    20/05/2011, 19h55 Aller au dernier message

  12. bornage et convention ancienne

    par Emmanuel Wormser, le 23/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    23/03/2012, 07h37 Aller au dernier message

  13. bornage et copropriété

    par Emmanuel Wormser, le 16/06/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    16/06/2010, 09h24 Aller au dernier message

  14. Bornage et limite naturelle infranchissable

    par Emmanuel Wormser, le 13/01/2019
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    • Réponses: 20
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    Jean-Michel LUGHERINI
    30/01/2019, 17h49 Aller au dernier message

  15. Bornage et occupation

    par Josiane ASSON, le 28/10/2022
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    Josiane ASSON
    13/11/2022, 03h16 Aller au dernier message

  16. Bornage et prescription decennale

    par Olivier LAUGIER, le 18/05/2022
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    • Réponses: 15
    • Affichages: 210
    Jean-Paul EYSSETTE
    27/06/2022, 21h04 Aller au dernier message

  17. bornage et revendication de propriété enième

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 18/10/2021
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    Jean-Paul EYSSETTE
    18/10/2021, 17h35 Aller au dernier message

  18. Bornage et succession non réglée

    par Clément EYSSETTE, le 11/09/2023
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    Clément EYSSETTE
    18/09/2023, 18h01 Aller au dernier message

  19. Bornage forcé ! Mode d'emploi!

    par administrateur, le 24/08/2010
    • Réponses: 0
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    administrateur
    24/08/2010, 19h09 Aller au dernier message

  20. bornage judiciaire et chemin d'exploitation

    par Emmanuel Wormser, le 12/03/2010
    clôtures bornage et limites, publicité foncière et opposabilité des actes
    • Réponses: 4
    • Affichages: 37
    Pascal CHARGELÈGUE
    15/03/2010, 20h25 Aller au dernier message
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