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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Ah! ces vieux lotissements...

    par David PIERROT, le 22/09/2010
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    David PIERROT
    27/09/2010, 18h50 Aller au dernier message

  2. Dp a posteriori

    par Michel Castelli, le 08/12/2010
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    Pascal CHARGELÈGUE
    13/12/2010, 08h35 Aller au dernier message

  3. Articulation exigence L332-15 et choix procédural R421-19 à compter du 1/03/12

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 01/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    05/03/2012, 10h44 Aller au dernier message

  4. Répartition de la surface plancher en DP

    par Philippe ARNAL, le 21/03/2013
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    Emmanuel Wormser
    27/03/2013, 11h18 Aller au dernier message

  5. quand on marrie L600-5-1 et R442-2 !

    par Emmanuel Wormser, le 28/03/2014
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    Emmanuel Wormser
    18/06/2014, 06h37 Aller au dernier message

  6. DP ou PA ? Qualification d'équipements communs "communalisés"...

    par Emmanuel Wormser, le 18/06/2014
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    Emmanuel Wormser
    19/03/2015, 14h04 Aller au dernier message

  7. Application du a) du R*442-1

    par Clément EYSSETTE, le 14/01/2015
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    Clément EYSSETTE
    15/01/2015, 10h10 Aller au dernier message

  8. L 442-14 en PA : date butoir pour PC

    par Michel CAPIAUX, le 26/03/2015
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    Emmanuel Wormser
    01/04/2015, 11h08 Aller au dernier message

  9. Capacités d'accueil ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 21/04/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/05/2015, 11h24 Aller au dernier message

  10. Le retrait d'un arrêté d'opposition à DP division vaut-il non-opposition ?

    par Thierry Bleard, le 17/11/2017
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2018, 10h10 Aller au dernier message

  11. Effets du L442-14 au-delà des 3 ans en cas de DP caduque

    par Thierry Bleard, le 24/09/2018
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    Emmanuel Wormser
    25/10/2018, 15h15 Aller au dernier message

  12. Concours de perles !!!

    par Frédéric ROUGIER, le 16/07/2019
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/08/2022, 20h24 Aller au dernier message

  13. Arrêté de non-opposition illégal et purgé de tout recours

    par Clément EYSSETTE, le 04/03/2020
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    Emmanuel Wormser
    07/03/2020, 19h22 Aller au dernier message

  14. Caducité PA et plan de division

    par HUBIN Philippe, le 09/06/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    24/06/2020, 20h51 Aller au dernier message

  15. PA refusé car partie de la voie projetée et ouvrages hors UF

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 23/10/2020
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    Pascal CHARGELÈGUE
    29/10/2020, 12h18 Aller au dernier message

  16. Pas de sursis à statuer dans les 5 ans du L442-14

    par Emmanuel Wormser, le 02/02/2022
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    Emmanuel Wormser
    28/07/2022, 17h38 Aller au dernier message

  17. R442-2 et P.A.

    par Rémi PIERRE, le 25/07/2023
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    Rémi PIERRE
    27/07/2023, 19h09 Aller au dernier message

  18. Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP....

    par Fouzi SMAILI, le 13/11/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    22/11/2011, 14h35 Aller au dernier message

  19. Modification du PLU pendant instruction PA

    par Olivier CHALMET, le 19/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    17/10/2012, 17h41 Aller au dernier message

  20. Assiette de Permis d'Aménager

    par Justin PERNOUD, le 26/03/2024
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    Frédéric ROUGIER
    28/03/2024, 12h44 Aller au dernier message
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