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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Le R442-2 n'évoque pas le lotissement mais uniquement la DP !

    par Thierry Bleard, le 28/11/2018
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    Emmanuel Wormser
    02/05/2019, 18h45 Aller au dernier message

  2. Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp

    par sebastien Bosetti, le 19/12/2018
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    Jean-Michel LUGHERINI
    23/01/2019, 18h29 Aller au dernier message

  3. Défaut d'achèvement de lotissement dans les délais et délivrance des PC

    par Thierry Bleard, le 26/04/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    27/04/2010, 15h38 Aller au dernier message

  4. Lotissement.....inconstructible ! R111-2

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 08/05/2010
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    (Jean-Jacques GLEIZE)
    20/01/2011, 12h27 Aller au dernier message

  5. Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit

    par Jocker, le 22/09/2011
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    Rémi PIERRE
    11/01/2024, 21h05 Aller au dernier message

  6. maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ?

    par Pascal RAYMOND, le 26/10/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/11/2011, 18h02 Aller au dernier message

  7. Affichage du panneau de DP

    par Clément EYSSETTE, le 16/06/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    18/06/2015, 11h09 Aller au dernier message

  8. DP rejetée alors que PC accordé

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 27/08/2015
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    Clément EYSSETTE
    02/02/2016, 15h13 Aller au dernier message

  9. Alors, lotissement ou pas?

    par Clément EYSSETTE, le 26/10/2016
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    Clément EYSSETTE
    08/06/2017, 08h18 Aller au dernier message

  10. DP tacite - refus - retrait

    par Christiane RIGAUD, le 19/08/2020
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2021, 22h39 Aller au dernier message

  11. Lotissement si division lors d'une sucession ?

    par Jean-Philippe BODIN, le 28/11/2023
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    Emmanuel Wormser
    02/12/2023, 12h31 Aller au dernier message

  12. la modif de l'arrêté de lotir

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 02/09/2010
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    Emmanuel Wormser
    07/09/2010, 09h59 Aller au dernier message

  13. R442-2 : pas la solution miracle

    par Emmanuel Wormser, le 07/07/2013
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    Thierry Bleard
    20/02/2014, 13h36 Aller au dernier message

  14. règlement et cahier des charges

    par Thierry SCHNEIDER, le 02/09/2015
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    Emmanuel Wormser
    14/09/2015, 11h19 Aller au dernier message

  15. PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs

    par Thierry Bleard, le 21/06/2016
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    Thierry Bleard
    06/07/2016, 12h11 Aller au dernier message

  16. Echange parcellaire avec une propriété contigue à un PA = modificatif lotissement ?

    par Stéphane FLEURY, le 10/07/2019
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    Pascal CHARGELÈGUE
    14/11/2019, 08h31 Aller au dernier message

  17. Détacher pour projet de supermarché avec 50 places de parking: DP ou PA?

    par Clément EYSSETTE, le 07/03/2020
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    Emmanuel Wormser
    28/04/2021, 18h54 Aller au dernier message

  18. PA d’un lot et ABF

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 24/09/2021
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    Jean-Michel LUGHERINI
    01/10/2021, 18h49 Aller au dernier message

  19. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
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    Emmanuel Wormser
    13/07/2023, 10h04 Aller au dernier message

  20. PA et non respect de l'article 8

    par HUBIN Philippe, le 12/04/2020
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    HUBIN Philippe
    22/07/2020, 09h00 Aller au dernier message
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