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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ?

    par Pascal RAYMOND, le 27/06/2012
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    Mansour KADA-YAHYA
    06/07/2012, 15h34 Aller au dernier message

  2. Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers

    par Emmanuel Wormser, le 28/06/2012
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    Emmanuel Wormser
    28/06/2012, 12h24 Aller au dernier message

  3. Signature architecte PA

    par Evelyne LOMBARD, le 18/06/2012
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    Emmanuel Wormser
    26/06/2012, 12h47 Aller au dernier message

  4. Gridauh et Réforme des Lotissements : étude complète

    par Emmanuel Wormser, le 28/05/2010
    8 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
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    Emmanuel Wormser
    22/06/2012, 16h53 Aller au dernier message

  5. Dp changement destination

    par Michel Castelli, le 10/05/2012
    2 Page •
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    Christophe DUJARDIN
    05/06/2012, 20h06 Aller au dernier message

  6. Un équipement "propre" en PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/05/2012
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    14/05/2012, 10h48 Aller au dernier message

  7. L442-14 [et attestation de SP délivrée par le lotisseur après les 5 ans]

    par Adrien ROUANET, le 01/05/2012
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    • Affichages: 71
    Adrien ROUANET
    02/05/2012, 19h47 Aller au dernier message

  8. Lotissement déclaré .....innachevé

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/04/2012
    2 Page •
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    Jean-Michel LUGHERINI
    01/05/2012, 18h41 Aller au dernier message

  9. Géomètre-Expert titulaire de PA ?

    par Thierry Bleard, le 06/04/2012
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Thierry Bleard
    25/04/2012, 15h34 Aller au dernier message

  10. Rep Min : et oui, si travaux, alors PA !

    par Emmanuel Wormser, le 21/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    21/04/2012, 07h22 Aller au dernier message

  11. DP d'hier...

    par Ludovic LEFEBURE, le 20/04/2012
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    • Affichages: 33
    Emmanuel Wormser
    20/04/2012, 11h16 Aller au dernier message

  12. Zone NB ! Important

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 19/04/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    19/04/2012, 17h23 Aller au dernier message

  13. bail à construction

    par Stéphane JULES, le 18/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    18/04/2012, 14h18 Aller au dernier message

  14. les 10% d'espace vert imposé...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 13/04/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    16/04/2012, 21h34 Aller au dernier message

  15. Assiette dp

    par Michel Castelli, le 03/04/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    03/04/2012, 21h02 Aller au dernier message

  16. Lotissement annulé en zone 1NA car pas toute la zone

    par Emmanuel Wormser, le 03/04/2012
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    Emmanuel Wormser
    03/04/2012, 00h17 Aller au dernier message

  17. A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 02/04/2012
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    Pierre Blanchard
    02/04/2012, 16h56 Aller au dernier message

  18. Espave vert imposé et DP/PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 20/03/2012
    2 Page •
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    Emmanuel Wormser
    22/03/2012, 12h35 Aller au dernier message

  19. Debats sur formation reforme

    par Michel Castelli, le 12/03/2012
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    Michel Castelli
    12/03/2012, 15h07 Aller au dernier message

  20. Dp changement de destination

    par Michel Castelli, le 08/12/2010
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    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 46
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    Michel Castelli
    08/03/2012, 18h34 Aller au dernier message
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