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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. DP ou PA dans site inscrit?

    par Christine BEFRE, le 27/11/2023
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    Jordan CONSTANTIN
    09/12/2024, 20h37 Aller au dernier message

  2. Voie publique existante insuffisante

    par Jordan CONSTANTIN, le 02/12/2024
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    Jordan CONSTANTIN
    09/12/2024, 20h36 Aller au dernier message

  3. Subdivision d'un lot bâti d'un lotissement achevé. Modifier le lotissement? [Oui]

    par Philippe ARNAL, le 26/04/2017
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    Josiane ASSON
    05/12/2024, 07h21 Aller au dernier message

  4. Archi dès PA de 2500 m²

    par Jean-Philippe BODIN, le 02/11/2018
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    02/12/2024, 12h30 Aller au dernier message

  5. PLUI à venir - Sursis à statuer

    par Jacques NADOLNY, le 22/11/2024
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    Emmanuel Wormser
    25/11/2024, 20h35 Aller au dernier message

  6. Caducité des règles d’urba L 442-9

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/11/2024
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    Emmanuel Wormser
    15/11/2024, 17h13 Aller au dernier message

  7. Dépôt de pièces lotissement

    par Léonel JEANNEROT, le 31/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    31/10/2024, 10h53 Aller au dernier message

  8. Majoration du délai d'instruction d'une DP division

    par Frédéric ROUGIER, le 29/10/2024
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    Jean-Michel LUGHERINI
    30/10/2024, 18h17 Aller au dernier message

  9. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
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    Michel ARRAYET
    24/10/2024, 07h51 Aller au dernier message

  10. R442-1 e) - Temporalité

    par Simon ERTZ, le 15/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    23/10/2024, 17h26 Aller au dernier message

  11. R442-2 : mais la division a t elle eu lieu ?

    par Emmanuel Wormser, le 20/10/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    20/10/2024, 12h51 Aller au dernier message

  12. Application de l'article 6 PLU pour la voirie interne du lotissement

    par Jordan CONSTANTIN, le 07/10/2024
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/10/2024, 18h21 Aller au dernier message

  13. DP sur deux unités foncières différentes - Re-qualification en PA ?

    par Olivier SALVETAT, le 07/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    07/10/2024, 16h23 Aller au dernier message

  14. Quand le L442-14 rebd illégal l'exigence d'une demande d'autorisation de défrichement

    par Emmanuel Wormser, le 05/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    05/10/2024, 10h03 Aller au dernier message

  15. L442-1-2 : encore et encore le périmètre et les règles inopposables au reliquat bati

    par Emmanuel Wormser, le 03/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    03/10/2024, 12h44 Aller au dernier message

  16. Assiette d'un PA n'incluant pas la partie bâti accessible depuis la future voie du PA

    par Justin PERNOUD, le 02/10/2024
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    Mansour KADA-YAHYA
    03/10/2024, 10h19 Aller au dernier message

  17. pas de DP L115-3 si donation ?

    par Jordan CONSTANTIN, le 22/08/2024
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    Valéry AMAYENC
    19/09/2024, 11h39 Aller au dernier message

  18. PA sans travaux et dossier LSE (rubrique 3220)

    par Olivier CHALMET, le 06/09/2024
    • Réponses: 2
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    Olivier CHALMET
    09/09/2024, 14h09 Aller au dernier message

  19. Opposition implicite au R151-21

    par Jordan CONSTANTIN, le 30/08/2024
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    31/08/2024, 14h09 Aller au dernier message

  20. DP successives puis demande de PA

    par Aurélie GUILLEMIN, le 16/07/2024
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2024, 08h48 Aller au dernier message
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