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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
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    Michel ARRAYET
    24/10/2024, 07h51 Aller au dernier message

  2. R442-1 e) - Temporalité

    par Simon ERTZ, le 15/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    23/10/2024, 17h26 Aller au dernier message

  3. R442-2 : mais la division a t elle eu lieu ?

    par Emmanuel Wormser, le 20/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    20/10/2024, 12h51 Aller au dernier message

  4. Archi dès PA de 2500 m²

    par Jean-Philippe BODIN, le 02/11/2018
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    Mansour KADA-YAHYA
    17/10/2024, 11h10 Aller au dernier message

  5. Application de l'article 6 PLU pour la voirie interne du lotissement

    par Jordan CONSTANTIN, le 07/10/2024
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/10/2024, 18h21 Aller au dernier message

  6. DP sur deux unités foncières différentes - Re-qualification en PA ?

    par Olivier SALVETAT, le 07/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    07/10/2024, 16h23 Aller au dernier message

  7. Quand le L442-14 rebd illégal l'exigence d'une demande d'autorisation de défrichement

    par Emmanuel Wormser, le 05/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    05/10/2024, 10h03 Aller au dernier message

  8. L442-1-2 : encore et encore le périmètre et les règles inopposables au reliquat bati

    par Emmanuel Wormser, le 03/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    03/10/2024, 12h44 Aller au dernier message

  9. Assiette d'un PA n'incluant pas la partie bâti accessible depuis la future voie du PA

    par Justin PERNOUD, le 02/10/2024
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    Mansour KADA-YAHYA
    03/10/2024, 10h19 Aller au dernier message

  10. pas de DP L115-3 si donation ?

    par Jordan CONSTANTIN, le 22/08/2024
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    Valéry AMAYENC
    19/09/2024, 11h39 Aller au dernier message

  11. PA sans travaux et dossier LSE (rubrique 3220)

    par Olivier CHALMET, le 06/09/2024
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    Olivier CHALMET
    09/09/2024, 14h09 Aller au dernier message

  12. Opposition implicite au R151-21

    par Jordan CONSTANTIN, le 30/08/2024
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    Emmanuel Wormser
    31/08/2024, 14h09 Aller au dernier message

  13. DP successives puis demande de PA

    par Aurélie GUILLEMIN, le 16/07/2024
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2024, 08h48 Aller au dernier message

  14. Division à bâtir dans lotissement

    par Jordan CONSTANTIN, le 06/04/2024
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    Emmanuel Wormser
    15/07/2024, 15h21 Aller au dernier message

  15. DP refusée, lots détachés inconstructibles

    par Clément EYSSETTE, le 11/02/2018
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2024, 22h17 Aller au dernier message

  16. Paddle et lotissement [division et construction terrain de padel: lotissement ?]

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 02/07/2024
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    Emmanuel Wormser
    04/07/2024, 15h48 Aller au dernier message

  17. PA et gestion des EP non contigu au périmètre

    par Florian MAZOYER, le 25/06/2024
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    Emmanuel Wormser
    25/06/2024, 15h20 Aller au dernier message

  18. L442-14 : 5 ans pour déposer ou pour obtenir le PC ?

    par Emmanuel Wormser, le 17/03/2023
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    Jean-Michel LUGHERINI
    09/06/2024, 11h59 Aller au dernier message

  19. Prolongement du délais de validité d'un PA si passage par les tribunaux ?

    par Justin PERNOUD, le 23/05/2024
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    Rémi PIERRE
    07/06/2024, 17h33 Aller au dernier message

  20. DP Lotissement et PC sur lot

    par Rémi PIERRE, le 26/10/2023
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    Rémi PIERRE
    05/06/2024, 15h53 Aller au dernier message
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