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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 18/09/2015
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    Stéphane COURBI
    16/04/2018, 14h27 Aller au dernier message

  2. Jurisprudence Sekler : encore une précision, pour les stationnements cette fois

    par Emmanuel Wormser, le 05/04/2018
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    Pascal CHARGELÈGUE
    05/04/2018, 17h14 Aller au dernier message

  3. Projet de bâtiment dans un PA. Recours à un archi ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 03/04/2018
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    Pascal CHARGELÈGUE
    03/04/2018, 12h17 Aller au dernier message

  4. le PCM sans modification du projet pour bénéficier du nouveau PLU

    par Emmanuel Wormser, le 21/03/2018
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    Emmanuel Wormser
    21/03/2018, 19h58 Aller au dernier message

  5. Permis de construire et emplacement reserve

    par Christophe SERGEANT, le 15/03/2018
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Pascal CHARGELÈGUE
    21/03/2018, 19h35 Aller au dernier message

  6. PC et raccordement électrique

    par Léonel JEANNEROT, le 21/02/2018
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    Emmanuel Wormser
    21/02/2018, 23h18 Aller au dernier message

  7. Prospects à respecter sur voie publique

    par Laurent FUCHS, le 01/02/2018
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    Laurent FUCHS
    02/02/2018, 10h28 Aller au dernier message

  8. Transfert d' un PC

    par Michel CAPIAUX, le 18/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    31/01/2018, 19h33 Aller au dernier message

  9. un PCM pour bénéficier des nouvelles règles du PLU

    par Emmanuel Wormser, le 12/12/2017
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    Emmanuel Wormser
    12/12/2017, 22h39 Aller au dernier message

  10. PC et régime forestier

    par Laurent FUCHS, le 07/12/2017
    • Réponses: 2
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    Laurent FUCHS
    08/12/2017, 10h36 Aller au dernier message

  11. Délai d'affichage du R*424-15

    par Clément EYSSETTE, le 05/11/2017
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    Clément EYSSETTE
    06/11/2017, 11h13 Aller au dernier message

  12. La SP créée par transformation d'un garage SHOB en habitable, est-elle taxable ?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 19/07/2017
    • Réponses: 3
    • Affichages: 30
    Mansour KADA-YAHYA
    28/07/2017, 15h20 Aller au dernier message

  13. Loi littorale et L111-4

    par Clément EYSSETTE, le 30/06/2017
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    Emmanuel Wormser
    21/07/2017, 19h09 Aller au dernier message

  14. la demande de permis conjointe doit déboucher sur un permis conjoint

    par Emmanuel Wormser, le 04/04/2014
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    12/07/2017, 12h30 Aller au dernier message

  15. Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 28/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    23/06/2017, 16h48 Aller au dernier message

  16. Les modalités d'application du L111-12

    par Emmanuel Wormser, le 14/12/2013
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    13/06/2017, 14h32 Aller au dernier message

  17. Compréhension de l'article R151-20

    par Clément EYSSETTE, le 08/06/2017
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    Clément EYSSETTE
    08/06/2017, 14h53 Aller au dernier message

  18. le PC ne vaut pas DP d'abattage en EBC

    par Emmanuel Wormser, le 05/05/2017
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    Emmanuel Wormser
    09/05/2017, 15h02 Aller au dernier message

  19. Permis de construire sur deux unités foncières contigues

    par Nicolas FAURE, le 16/04/2013
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    Mansour KADA-YAHYA
    04/05/2017, 15h44 Aller au dernier message

  20. Piscine

    par Frédéric ROUGIER, le 20/04/2017
    • Réponses: 5
    • Affichages: 61
    Mansour KADA-YAHYA
    25/04/2017, 05h51 Aller au dernier message
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