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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. le *R421-3

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 24/11/2019
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    07/02/2020, 09h54 Aller au dernier message
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    15/01/2020, 19h39 Aller au dernier message
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    29/11/2019, 09h03 Aller au dernier message
  2. R421-2 et PLU

    par Philippe ABADIE, le 18/09/2019
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    24/09/2019, 19h27 Aller au dernier message
  3. Pc et alignement

    par Michel Castelli, le 01/03/2019
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    06/03/2019, 15h51 Aller au dernier message
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    27/02/2019, 19h23 Aller au dernier message
  4. R111-17 du CU

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 09/05/2018
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    09/09/2018, 22h50 Aller au dernier message
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    05/09/2018, 09h34 Aller au dernier message
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    01/08/2018, 16h38 Aller au dernier message
  5. PC non respecté : prescription?

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 04/11/2016
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    09/07/2018, 21h13 Aller au dernier message
  6. exhaussement d'un soutènement

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 16/06/2015
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    25/06/2018, 16h53 Aller au dernier message
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    16/06/2018, 09h35 Aller au dernier message
  7. Assiette du permis de construire

    par Arnaud DELEVAL, le 28/08/2014
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    23/04/2018, 11h46 Aller au dernier message

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