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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2011
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    Emmanuel Wormser
    07/12/2013, 07h26 Aller au dernier message

  2. PC non respecté : prescription?

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 04/11/2016
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    Jean-Paul EYSSETTE
    09/07/2018, 20h13 Aller au dernier message

  3. Assiette du permis de construire

    par Arnaud DELEVAL, le 28/08/2014
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    Michel Castelli
    23/04/2018, 10h46 Aller au dernier message

  4. le *R421-3

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 24/11/2019
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Paul EYSSETTE
    07/02/2020, 08h54 Aller au dernier message

  5. Red face Implantation suivant PC irrégulier

    par Christophe DUJARDIN, le 28/11/2011
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    Pierre Blanchard
    10/01/2012, 21h30 Aller au dernier message

  6. PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin

    par Thierry SCHNEIDER, le 15/03/2011
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    Emmanuel Wormser
    17/03/2011, 22h38 Aller au dernier message

  7. Modificatif pour changement implantation

    par Michel Castelli, le 12/02/2010
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    Michel Castelli
    22/09/2010, 08h01 Aller au dernier message

  8. Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²

    par Pierre Blanchard, le 27/07/2011
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    Emmanuel Wormser
    07/09/2012, 06h42 Aller au dernier message
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