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Affichage des discussions 1 à 20 sur 297

Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. PC article L.424-5

    par Christiane RIGAUD, le 24/10/2024
    • Réponses: 7
    • Affichages: 27
    Mansour KADA-YAHYA
    24/10/2024, 17h28 Aller au dernier message

  2. Caducité et travaux entamés…..

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/10/2024
    • Réponses: 7
    • Affichages: 28
    Jean-Michel LUGHERINI
    12/10/2024, 13h46 Aller au dernier message

  3. Modification d'orientation et modificatif

    par Clément EYSSETTE, le 10/10/2024
    • Réponses: 4
    • Affichages: 26
    Clément EYSSETTE
    10/10/2024, 15h28 Aller au dernier message

  4. Travaux intérieurs dans immeuble

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/08/2024
    • Réponses: 5
    • Affichages: 40
    Jean-Michel LUGHERINI
    06/08/2024, 15h17 Aller au dernier message

  5. L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Emmanuel Wormser, le 25/11/2020
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 27
    • Affichages: 354
    Pascal CHARGELÈGUE
    15/07/2024, 16h34 Aller au dernier message

  6. R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Frédéric ROUGIER, le 08/07/2024
    • Réponses: 6
    • Affichages: 33
    Mansour KADA-YAHYA
    10/07/2024, 10h49 Aller au dernier message

  7. Distance ouvertures copropriété [application de 678 CC à la copro ?]

    par Sébastien MORETEAU, le 26/06/2024
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 21
    • Affichages: 81
    Rémi PIERRE
    09/07/2024, 18h26 Aller au dernier message

  8. Pièces PC et accès servitude

    par Rémi PIERRE, le 03/06/2024
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    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 54
    • Affichages: 195
    Emmanuel Wormser
    25/06/2024, 14h33 Aller au dernier message

  9. Diviser avant achèvement des travaux

    par Simon ERTZ, le 14/05/2024
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    • Réponses: 22
    • Affichages: 202
    Simon ERTZ
    04/06/2024, 10h26 Aller au dernier message

  10. PC En ZAC

    par Rémi PIERRE, le 18/05/2024
    • Réponses: 4
    • Affichages: 22
    Rémi PIERRE
    21/05/2024, 09h35 Aller au dernier message

  11. PC tacite

    par Laurent FUCHS, le 02/05/2023
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    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 15
    • Affichages: 103
    Rémi PIERRE
    14/05/2024, 12h08 Aller au dernier message

  12. Délais de rigueur pour les PC

    par Frédéric ROUGIER, le 08/04/2024
    • Réponses: 8
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    Emmanuel Wormser
    17/04/2024, 12h14 Aller au dernier message

  13. Unité foncière et règles d'urbanisme

    par Clément EYSSETTE, le 15/03/2024
    • Réponses: 4
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    Clément EYSSETTE
    15/03/2024, 19h46 Aller au dernier message

  14. Question création de logements en zone agricole

    par Steven Le Bonhomme, le 06/03/2024
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    06/03/2024, 18h19 Aller au dernier message

  15. Permis de démolir : quand ?

    par Rachelle BERGERET, le 23/02/2024
    • Réponses: 1
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    Emmanuel Wormser
    23/02/2024, 12h41 Aller au dernier message

  16. Pièces exigibles en PC : quand le rédacteur du Code excède ce qu'on peut réclamer

    par Emmanuel Wormser, le 06/02/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
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    • Affichages: 11
    Emmanuel Wormser
    06/02/2024, 20h51 Aller au dernier message

  17. PC "boite blanche"

    par Patrick BRANLY, le 05/02/2024
    • Réponses: 1
    • Affichages: 23
    Emmanuel Wormser
    05/02/2024, 17h19 Aller au dernier message

  18. R421-14 et R431-2 question stupide

    par Rémi PIERRE, le 18/01/2024
    • Réponses: 3
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    Emmanuel Wormser
    18/01/2024, 21h44 Aller au dernier message

  19. Tiny-House / Bungalow sédentarisé

    par Stéphane FLEURY, le 17/01/2024
    • Réponses: 1
    • Affichages: 21
    Emmanuel Wormser
    17/01/2024, 19h13 Aller au dernier message

  20. PC et article R.151-21

    par Arnaud DELEVAL, le 11/01/2024
    • Réponses: 9
    • Affichages: 36
    Emmanuel Wormser
    11/01/2024, 20h27 Aller au dernier message
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