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Forum: PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

(Toutes questions)

  1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .....sur copro de Sol

    par Bernard LECOMTE, le 10/04/2025
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    Bernard LECOMTE
    10/04/2025, 15h28 Aller au dernier message

  2. R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]

    par Frédéric ROUGIER, le 08/07/2024
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    Frédéric ROUGIER
    04/04/2025, 10h54 Aller au dernier message

  3. Régularisation de construction

    par Clément EYSSETTE, le 07/03/2025
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    Jean-Paul EYSSETTE
    21/03/2025, 16h50 Aller au dernier message

  4. Implantation sur UF dans une commune au RNU

    par Clément EYSSETTE, le 06/03/2025
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    Clément EYSSETTE
    06/03/2025, 17h41 Aller au dernier message

  5. PC tacite

    par Laurent FUCHS, le 02/05/2023
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    Jean-Paul EYSSETTE
    19/02/2025, 20h26 Aller au dernier message

  6. Mode de calculs de la SDP pour une extension d'une maison et démolitions

    par Eric ENJALBERT, le 03/02/2025
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    Frédéric ROUGIER
    07/02/2025, 22h11 Aller au dernier message

  7. Transfert partiel de permis de construire

    par Gabriel BLANCHET-FERRET, le 04/02/2025
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    Gabriel BLANCHET-FERRET
    05/02/2025, 17h12 Aller au dernier message

  8. Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais]

    par Stéphane FLEURY, le 19/10/2022
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    Emmanuel Wormser
    10/01/2025, 16h55 Aller au dernier message

  9. PC - Prospects avec voie publique et rivière

    par Florian MUNICH, le 22/11/2024
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    Emmanuel Wormser
    28/11/2024, 07h18 Aller au dernier message

  10. Pc et cerfa

    par Michel Castelli, le 21/11/2024
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    Michel Castelli
    22/11/2024, 11h25 Aller au dernier message

  11. Diviser avant achèvement des travaux

    par Simon ERTZ, le 14/05/2024
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    Rachelle BERGERET
    15/11/2024, 11h50 Aller au dernier message

  12. délai pour contester un PC

    par Jean-Philippe BODIN, le 14/04/2021
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    Pascal CHARGELÈGUE
    13/11/2024, 19h21 Aller au dernier message

  13. Caducité et travaux entamés…..

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/10/2024
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    Emmanuel Wormser
    13/11/2024, 09h07 Aller au dernier message

  14. PC article L.424-5

    par Christiane RIGAUD, le 24/10/2024
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    Mansour KADA-YAHYA
    24/10/2024, 16h28 Aller au dernier message

  15. Modification d'orientation et modificatif

    par Clément EYSSETTE, le 10/10/2024
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    Clément EYSSETTE
    10/10/2024, 14h28 Aller au dernier message

  16. Travaux intérieurs dans immeuble

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 05/08/2024
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    Jean-Michel LUGHERINI
    06/08/2024, 14h17 Aller au dernier message

  17. L'assiette du PC sur plusieurs UF

    par Emmanuel Wormser, le 25/11/2020
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    Pascal CHARGELÈGUE
    15/07/2024, 15h34 Aller au dernier message

  18. Distance ouvertures copropriété [application de 678 CC à la copro ?]

    par Sébastien MORETEAU, le 26/06/2024
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    Rémi PIERRE
    09/07/2024, 17h26 Aller au dernier message

  19. Pièces PC et accès servitude

    par Rémi PIERRE, le 03/06/2024
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    Emmanuel Wormser
    25/06/2024, 13h33 Aller au dernier message

  20. PC En ZAC

    par Rémi PIERRE, le 18/05/2024
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    Rémi PIERRE
    21/05/2024, 08h35 Aller au dernier message
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