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Affichage des discussions 41 à 60 sur 248

Forum: Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

  1. Thumbs up Discussion importante Important : Notifications des recours...

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2009
    1 pièce(s) jointe(s)
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    administrateur
    24/02/2011, 19h21 Aller au dernier message

  1. Qualité à agir à l'encontre d'un permis de construire

    par administrateur, le 22/09/2010
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    administrateur
    22/09/2010, 11h50 Aller au dernier message

  2. calcul du délai d'instruction pour les DP

    par Emmanuel Wormser, le 01/10/2010
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    Emmanuel Wormser
    01/10/2010, 08h04 Aller au dernier message

  3. DP : demande pièces complémentaires

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/05/2010
    3 Page •
    1 2 3
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    Emmanuel Wormser
    11/10/2010, 17h46 Aller au dernier message

  4. Opposition ravalement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 26/10/2010
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Michel LUGHERINI
    26/10/2010, 13h58 Aller au dernier message

  5. Après les "paillottes"......!!!!

    par administrateur, le 31/03/2010
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    Emmanuel Wormser
    02/11/2010, 07h51 Aller au dernier message

  6. L'opposition GAG !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 03/11/2010
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    Emmanuel Wormser
    03/11/2010, 14h18 Aller au dernier message

  7. Qui doit la garantie des vices cachés ?

    par administrateur, le 14/11/2010
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    administrateur
    14/11/2010, 09h00 Aller au dernier message

  8. Permis illégal. Indemnisation du voisin

    par administrateur, le 29/11/2010
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    Emmanuel Wormser
    29/11/2010, 08h52 Aller au dernier message

  9. Action en démolition d'une construction dont le PC a été annulé

    par Emmanuel Wormser, le 03/12/2010
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    Pascal CHARGELÈGUE
    06/12/2010, 11h57 Aller au dernier message

  10. Même Pure people parle d'Urba... et de recours contre PC accordés... Merci Michel !!!

    par Pierre Blanchard, le 23/12/2010
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    Pierre Blanchard
    23/12/2010, 12h24 Aller au dernier message

  11. Pos illégal et pc refuse

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/01/2011
    • Réponses: 3
    • Affichages: 15
    Jean-Michel LUGHERINI
    04/01/2011, 19h14 Aller au dernier message

  12. Justin a frappe fort!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 14/01/2011
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    • Affichages: 26
    Pascal CHARGELÈGUE
    21/01/2011, 18h23 Aller au dernier message

  13. Divisions" proptériennes" !!!????

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 09/02/2011
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    Michel Castelli
    10/02/2011, 10h43 Aller au dernier message

  14. Déplacé : ET toc...Maire n'est pas commune !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 16/02/2011
    •  
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  15. la commune n'a pas les mêmes compétences que le maire !

    par Emmanuel Wormser, le 05/02/2011
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    Laurent CAMPEDEL
    16/02/2011, 10h18 Aller au dernier message

  16. JP sur divisions ...GE: faut la lire !

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 04/03/2011
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
    • Affichages: 55
    Emmanuel Wormser
    06/03/2011, 16h57 Aller au dernier message

  17. Defense contre dp affichee

    par Michel Castelli, le 09/03/2011
    2 Page •
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    Frédéric ROUGIER
    11/03/2011, 18h22 Aller au dernier message

  18. CU de lotissement erroné : 120k€ d'indemnisation

    par Emmanuel Wormser, le 29/03/2011
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    Emmanuel Wormser
    29/03/2011, 17h47 Aller au dernier message

  19. Annulation partielle du permis de construire

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 30/03/2011
    • Réponses: 1
    • Affichages: 21
    Emmanuel Wormser
    30/03/2011, 20h47 Aller au dernier message

  20. Piscine et prescription

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 13/04/2011
    • Réponses: 3
    • Affichages: 32
    Emmanuel Wormser
    13/04/2011, 10h08 Aller au dernier message
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