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Forum: RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR

  1. Gel des droits pdt 5 ans après DP

    par Thierry Bleard, le 22/01/2014
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    Emmanuel Wormser
    13/09/2014, 08h12 Aller au dernier message

  2. RNU et prescription

    par Thierry Bleard, le 20/10/2015
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    30/10/2015, 12h55 Aller au dernier message

  3. Construire en limite en dépit du règlement

    par Thierry Bleard, le 14/01/2016
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Thierry Bleard
    08/03/2016, 14h31 Aller au dernier message

  4. 5 nouvelles destinations

    par Thierry Bleard, le 08/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    26/11/2016, 22h01 Aller au dernier message

  5. Rectification d'un PLU en cours d'élaboration après EP

    par Thierry Bleard, le 03/01/2017
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    Emmanuel Wormser
    03/01/2017, 12h10 Aller au dernier message

  6. Caducité des POS après le 27 mars 2017

    par Thierry Bleard, le 13/02/2017
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    2 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    10/02/2020, 10h57 Aller au dernier message

  7. Annulation d'un PC excipée de l'illégalité d'un PLUI

    par Thierry Bleard, le 01/02/2018
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    Emmanuel Wormser
    15/03/2018, 08h52 Aller au dernier message

  8. PLUI et AVAP, quel lien formel doit-il y avoir

    par Thierry Bleard, le 28/02/2018
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    Emmanuel Wormser
    28/02/2018, 15h09 Aller au dernier message

  9. Rapport de compatibilité avec des OAP

    par Thierry Bleard, le 17/05/2018
    5 pièce(s) jointe(s)
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    Thierry Bleard
    05/10/2018, 07h55 Aller au dernier message

  10. Annulation de PLUI et indemnisation du L105-1

    par Thierry Bleard, le 20/05/2018
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    Thierry Bleard
    21/08/2018, 08h13 Aller au dernier message

  11. Article 7 et bande des 20m

    par Thierry Bleard, le 23/05/2018
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    Thierry Bleard
    23/05/2018, 14h31 Aller au dernier message

  12. Création d'un espace Nf dans une ancienne zone urbaine

    par Thierry Bleard, le 31/07/2018
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    Thierry Bleard
    31/07/2018, 14h59 Aller au dernier message

  13. Article 6 et second rang

    par Thierry Bleard, le 18/06/2019
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    18/06/2019, 10h34 Aller au dernier message

  14. Angry PLU - Distance entre habitations

    par Thierry BERTHE, le 25/06/2020
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    Emmanuel Wormser
    26/06/2020, 10h32 Aller au dernier message

  15. Division en zone artisananle

    par Thierry BAUBET, le 20/04/2017
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    Frédéric FARGUES
    23/11/2017, 12h14 Aller au dernier message

  16. Opposition à déclaration préalable pour largeur du chemin d'accès insuffisante

    par Sylvain NYSIAK, le 17/11/2016
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    Emmanuel Wormser
    14/01/2017, 10h38 Aller au dernier message

  17. Zone Ca en carte communale

    par Sylvain NYSIAK, le 15/05/2017
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    Emmanuel Wormser
    20/05/2017, 12h49 Aller au dernier message

  18. PC Collectif dans PA et DAACT

    par Stéphane FLEURY, le 01/10/2019
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    03/10/2019, 19h53 Aller au dernier message

  19. Annulation partielle PLU

    par Stéphane FLEURY, le 15/09/2020
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    Stéphane FLEURY
    18/09/2020, 12h33 Aller au dernier message

  20. Caducité du règlement de lotissement en situation de RNU

    par Stéphane COURBI, le 12/04/2022
    • Réponses: 5
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    Frédéric ROUGIER
    12/04/2022, 12h59 Aller au dernier message
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