(ex SHOB / SHON)
Voie privée avec panneau "accès privé" = voie non ouverte à la circulation publique
20/01/2021, 13h32
(ex Taxes et participations d'urbanisme)
(Avantages. Problèmes. Craintes)
(Toutes questions)
(Toutes questions)
Certificat d'urbanisme positif méconnaissant la loi littoral : grosse indemnisation
22/01/2021, 18h03
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
cas rare : arrêt - controle de la création d'une association foncière pastorale
22/01/2021, 14h18
Textes. Retranscriptions de journées d’Etudes. Réflexions.
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