La copropriété, la division en volumes [Archives] - CNARU

Chaudière collective dans un lot privatif (1 réponses)
EDDV modificatif (1 réponses)
Toiture immeuble (3 réponses)
Copropriete lot jardin et trefonds (11 réponses)
Répartition des charges de copropriété : office du juge... (0 réponses)
Parties communes : un dossier spécial aux AJDI (2 réponses)
Caducité Copro "réunie" (5 réponses)
Quotes parts de parties communes (12 réponses)
Copropriété et piscine privative (3 réponses)
Scission de copropriété qui ne fonctionne pas (3 réponses)
Nouvelles charges …… (7 réponses)
Scission dans une copropriété et constitution d'une servitude de passage. (6 réponses)
Modification de l'emplacement des lots de stationnement en copropriété (22 réponses)
Transformation d'un abris voiture en garage (0 réponses)
Division d'un immeuble en copropriété avec pièces imbriquées (8 réponses)
Discordance plan-règlement de copro : responsabilité du notaire (2 réponses)
Aliénation de parties communes (3 réponses)
Incorporation d'un lot dans les PC spéciales (3 réponses)
Privatisation de parties communes (4 réponses)
Copro or not copro ? Modifier librement l'EDD en cas d'absence de réglement ? (3 réponses)
Logement et garage qui communiquent: Un seul lot? (4 réponses)
Superficie (annexes) à prendre en compte pour le calcul des tantièmes (10 réponses)
Article 26 et article 11 (3 réponses)
Jardin en jouissance exclusive et tantièmes (16 réponses)
Empiètement d'une copro chez le voisin (2 réponses)
Devenir des dettes du syndicat dissous lors de la création d'un nouveau syndicat (0 réponses)
Les meublés touristiques et l'habitation bourgeoise (0 réponses)
Démembrement et copropriété (2 réponses)
prescription extinctive en copro (17 réponses)
Assiette(s) d'EDDV sur des fonciers différents (0 réponses)
Emprise (assiette) de copropriété sur 2 parcelles non contigües (2 réponses)
Scission de copropriété - Calcul d'une indemnité (12 réponses)
Création d'une nouvelle clef de répartition de charges "Groupe de Bâtiments" (7 réponses)
Copro - PCS de parties de bâtiments (23 réponses)
Création de parties communes spéciales pour un seul lot ? (12 réponses)
Scission de copropriété : leçon de choses... (9 réponses)
prescription trentenaire de parties communes : pas cette fois (0 réponses)
Droit de surélévation (12 réponses)
Travaux en copro et obligation architecte (19 réponses)
création d'un lot nouveau ancien (3 réponses)
Surrélever une copro : guide de l'ANIL (3 réponses)
Bornage du sol commun initié par SDC secondaire seul ? [oui et non ??] (4 réponses)
Art 8 - place pmr commune - pcvd - copro sur multiples ilots (4 réponses)
Communication entre deux lots (4 réponses)
P’tite copro ! (4 réponses)
questions pointues en copro (12 réponses)
Copropriété sans quotes-parts de partie commune (3 réponses)
Statut de la copro et panneaux solaires privatifs sur toiture commune (6 réponses)
Scission copro judiciaire????? Possible? (3 réponses)
Ballon d'eau chaude individuel en partie commune (5 réponses)
Parties communes spéciales bâtiments (3 réponses)
Reprise du calcul des superficies (7 réponses)
Bail reel solidaire (2 réponses)
Chambre avec placard et cumulus (6 réponses)
Le GE : incontournable pour créer une copropriété ! (26 réponses)
Annulation/Refonte de Copropriété et DTG (2 réponses)
Copropriété et lot portant droit de jouissance exclusif sur une cour (3 réponses)
Le Permis de diviser (3 réponses)
Evolution législative et Jurisprudence Copropriété (2 réponses)
Division parcellaire d'un copropriété et acoord des copropriétaire (5 réponses)
Division en volumes pour séparation de 2 bâtiments accolés et division du terrain? (11 réponses)
Bail Réel Solidaire et Copropriété (1 réponses)
un peu de détente pour les lots transitoires (0 réponses)
Indissociabilité de lots (1 réponses)
Désignation d'un mandataire judiciaire (3 réponses)
Valeur des fonctionnements de syndicats différents ……….. (7 réponses)
Copropriété avec deux tableaux de tantièmes de charges (2 réponses)
Partie commune générale passant par une partie commune spéciale (5 réponses)
Interdiction de diviser et locaux existants (4 réponses)
Coefficients pour repartition des charges (5 réponses)
Impossiblité, pour le détenteur d'un lot en volume, d'assigner "à la place" de l''ASP (0 réponses)
Agrandissement / Diminution d'une jouissance privative (2 réponses)
Copropriété sur deux parcelles non contigues (16 réponses)
Autorisation de débord sur le Domaine Public [saillies, VEFA, EDDV?] (29 réponses)
Lots de parking (4 réponses)
Appartement à cheval sur copropriété et parcelle en toute propriété (3 réponses)
Durée de validité d’une décision d’AG? (5 réponses)
Copropriété en LMNP (14 réponses)
Création d'une union de syndicats sans transfert de propriété des équipements (0 réponses)
Copro ou Division en volume (3 réponses)
obligation ou non de modif à copropriete suite à cession au DP ? (3 réponses)
Copro sans règlement (4 réponses)
Superposition verticale avant les lois sur la copro et les volumes (9 réponses)
le principe de La Rochelle : cas pratique (0 réponses)
lots privatifs sans millièmes ??? (4 réponses)
Désenclavement: indemniser aussi un coptaire pour la partie privative de son lot ? (1 réponses)
classique mais rappel utile : pas de lien direct entre charges et quote-parts (1 réponses)
Copro et conformtie plu (2 réponses)
jardins et balcon privatifs et loi ELAN (10 réponses)
copropriété et L.115-3 (7 réponses)
assiettes COPRO et PC (2 réponses)
nouvelle grande terrasse sans aucun tantième (2 réponses)
Copropriété ou Division en Volume - Restriction du recours à la division en volumes (7 réponses)
Droits a construire sur un lot de jardin (18 réponses)
Division en Volumes sans Permis de Construire au préalable (12 réponses)
Réflexion sur une copro dérogeant en partie au statut ... ou s'y soumettant (7 réponses)
Union de Syndicats (2 réponses)
Numérotation des lots de copropriété [numérotation continue et à partir de 1?] (2 réponses)
EDD sans copro [Droit d'usage sur une fraction d'immeuble -> EDD ?] (9 réponses)
le prix de l'Etat daté (1 réponses)
Délai de contestation des décisions d'AG (10 réponses)
Action en désenclavement d'une copropriété par un copropriétaire seul ? (21 réponses)
Attestation Carrez avant mise à jour de l'EDD (27 réponses)
Apropriation des combles perdus (augmentation HSP): quelles conséquences? (11 réponses)
Est-ce un contournement de la réglementation sur les lotissements? (4 réponses)
Delai d'execution d'une décision d'assemblée (5 réponses)
Copropriété dans un lotissement (6 réponses)
bungalow et lot de copropriété (1 réponses)
Loi Carrez: ne prendre en compte le bien que comme il se présente (arrêt 13/06/19) (1 réponses)
Assiette de copropriété - droits indivis (voie lotiss), parties communes de copro ? (10 réponses)
Pièce à cheval sur deux copro : la solution de la propriété volumétrique ? (1 réponses)
Une copro allégée pour faciliter l'accession à la propriété en HLM (0 réponses)
Pas de copro sans partie commune : le cas du porche d'accès à une cour (6 réponses)
Surélévation d'immeubles en copro: quid de la maitrise d'ouvrage (0 réponses)
Création de portail entre deux copropriétés (6 réponses)
Subdivision d’une jouissance privative de partie commune. Rattachement à un autre lot (6 réponses)
division en volume entre domaine public, domaine privé communal et AOT domaniale (1 réponses)
nom du document permettant d'officialiser la forme de lots (1 réponses)
Unanimité non respectée en copro : que se passe-t-il après ? (7 réponses)
Reduction d'assiette d'une copro (3 réponses)
Mise en copropriété du bâtiment avant achèvement du PCMi (8 réponses)
Agrandissement du périmètre d’une copropriété ? (10 réponses)
Scission de copropriété possible? (12 réponses)
Division en volume (6 réponses)
Parkings plu en copropriete (4 réponses)
Division volumétrique : très bon édito rédigé par un GE (0 réponses)
Réforme à venir de la copropriété (17 réponses)
le copropriétaire peut être indemnisé... directement (0 réponses)
Le copropriétaire doit laisser le géomètre entrer chez lui (4 réponses)
Un EDD ne peut pas modifier un RDC (1 réponses)
exception au règlement de copropriété (44 réponses)
Nature contractuelle de l'EDD inclus au RdC (0 réponses)
Copropriété sur une fraction d'immeuble (7 réponses)
Travaux en copro non conformes à l'autorisation du syndicat : remise en état (0 réponses)
la responsabilité pour abattage de cloisons suit la propriété (0 réponses)
Mise en copropriété "hybride" (10 réponses)
Copropriété et Syndic (3 réponses)
BJDU : les attraits de la division en volume (0 réponses)
charges de copro en résidences services (0 réponses)
pas de partie commune entre immeubles d'un ensemble, pas de copro ! (4 réponses)
petits travaux bénévoles par les copropriétaires : pourquoi pas ? (0 réponses)
en copropriété, un -et un seul !- syndic ! (2 réponses)
Les balcons en copro et saillies sur le DP (20 réponses)
l'Arlésienne de La Rochelle (7 réponses)
art 81 loi SRU (4 réponses)
Servitude pour un lot sans AG ? (6 réponses)
Bail Emphyteotique et Copropriété (0 réponses)
Propriété des caves (3 réponses)
répartition des charges générales : clause réputée non écrite (4 réponses)
Taxe sur les sorties d'indivisions type "stemmer" (Exo DdM) (3 réponses)
VEFA.......immeubles existants (1 réponses)
Copropriété et réadaptation (seuil de 50 lots) (4 réponses)
Cave? Carrez? (3 réponses)
division d'un lot en lotissement ancien: DP ou PA? (18 réponses)
situation ubuesque en copro/revoir les tantièmes de charges spéciales (fusion) (71 réponses)
Projet de résidence de tourisme : attention à la rédaction du RDC ! (0 réponses)
Carrez statut immeuble à rénover? (0 réponses)
Usucapion en copropriété : quand c'est le syndicat qui usucape ! (2 réponses)
Division volumique et mitoyenneté des bâtiments voisins (0 réponses)
Le contrat type des syndics post-ALUR enfin dévoilé (0 réponses)
Superficie privative / surface habitable (1 réponses)
qui (des copros ou du syndic) dépose le permis pour des travaux en parties communes ? (0 réponses)
Parties communes spéciales [pas de besoin de syndicat secondaire pour PCS] (1 réponses)
Copro et changement d'affectation (2 réponses)
PLU et copropriété (5 réponses)
signalement : scission de copro et loi ALUR (0 réponses)
Copro et stationnements handicapés (24 réponses)
Voie en partie commune speciale (0 réponses)
DP pour mise en copro.... (0 réponses)
copropriété et volume (7 réponses)
Maréchal! Nous voilà sans PA! [applic. par défaut du statut de la copro à un EIC] (12 réponses)
Le permis de diviser (0 réponses)
Lot privatif? Droit de jouissance exclusive? (1 réponses)
Histoire du droit.....ou (1 réponses)
Copropriété fictive (3 réponses)
Cession de voirie et copropriété (6 réponses)
charges de copro sur un lot acquis en VEFA et non achevé (1 réponses)
Appropriation des PC (2 réponses)
Extension illégale d'un lot de copropriété [construction sur jouissance exclusive] (10 réponses)
Être ou ne pas être en copro? (6 réponses)
cession jouissance privative....enième! (0 réponses)
droit d'usage EDF...un lot de copro! (1 réponses)
copropriété horizontale : pas de droit de jouissance du tréfonds (0 réponses)
pour les passionnés des lots transitoires (0 réponses)
La fosse.....à M......et le notaire! (2 réponses)
Vente d'une jouissance exclusive (0 réponses)
marre de ces parkings (0 réponses)
Les Grotonnes de Bonifacio (1 réponses)
contenu de la convocation d'AG si modifications d'EDD, du RC et/ou des tantièmes (0 réponses)
Emprunts de la copro : information de l'acheteur (0 réponses)
Jouissance ne veut pas dire.... (3 réponses)
copro horizontale, modification de l'aspect extérieur, loi de 65 et RdC (0 réponses)
Intégrer formellement des plans au règlement de copropriété (0 réponses)
Affectation parties privatives??? (0 réponses)
Scission d'un lot NON bâti en copropriété (2 réponses)
pas de QPC pour l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (1 réponses)
Décret DPE (2 réponses)
Copropriété et bail à construction (2 réponses)
Répartition des frais de chauffage (8 réponses)
Congrès La Rochelle (3 réponses)
La Copropriété dans 25 ans (0 réponses)
PC en copro : quelle autorisation de la copro non constituée ? (0 réponses)
Copro : état des lieux délaissés en zone PPRT (0 réponses)
Divisions en volume et copropriété (18 réponses)
PC pour mettre en copro? (2 réponses)
Copro et stationnement [respect des articles 12 des PLU] (18 réponses)
Usucapion en copro (2 réponses)
audit énergétique des grandes copropriétés (0 réponses)
responsabilité du notaire pour règlement de copro défectueux (0 réponses)
le compte séparé des syndics (0 réponses)
Copro à deux et expropriation [blocage, abus de majorité - L615-6 CCH] (8 réponses)
EDD et RC...ne pas oubliez ! (0 réponses)
Destination de l'immeuble : unanimité à l'AG (0 réponses)
Subdivision de lot en copropriete (9 réponses)
Usucapion de l'escalier d'accès aux caves ! (9 réponses)
Nouvel EDD publié postérieurement au règlement [Règlement contractuel, EDD non ?] (10 réponses)
Pan sur le bec du GE! (1 réponses)
Domanialité publique : si pas division en volume, alors copro ! (7 réponses)
Immeubles collectifs : installation d'équipements électriques permettant la recharge (9 réponses)
Ah ! les jouissances privatives... (4 réponses)
Le syndic, la copro et l'article L136-1 du code de la consommation (0 réponses)
Représentation d'une commune aux assemblées de copro (0 réponses)
Lot ? Pas lot ? V. Picard (40 réponses)
Lot transitoire : modalités d’exercice du droit de construire (8 réponses)
Modif copro = AG (0 réponses)
Je régularise !!!! (0 réponses)
Modificatif de l’état descriptif de division ? (3 réponses)
Copro-volumes-schimili.... (6 réponses)
Vente des parties communes !!! (9 réponses)
Règlement pas obligatoire (0 réponses)
Régularisation en bloc des travaux des copropriétaires : mandat collectif ? (0 réponses)
Ça arrive tous les jours (0 réponses)
Un mémoire ESGT sur la copropriété en volume... (1 réponses)
description du bien vendu non conforme au règlement (4 réponses)
immeuble ...pas encore bâti ! (3 réponses)
bien....JPM...les volumes (6 réponses)
Dissolution-partage d’une copropriété ? (0 réponses)
Bien essayé, mais raté! (8 réponses)
Pan sur le bec du GE ! (0 réponses)
répartition des charges d'ascenseur (17 réponses)
Vers un ordre professionnel dans l'immobilier ? (6 réponses)
La copro prend l'eau..... (1 réponses)
Copro - Répartition illégale des charges - Clause réputée non écrite - Applicabilité (8 réponses)
Mise en jeu de la DO dans une copropriété (0 réponses)
Constatation de la modification des lots ? (0 réponses)
Copropriété et tailles des places de parking (2 réponses)
indivision forcée et droit de préemption du copropriétaire (0 réponses)
Est-il raisonnable de mettre en copropriété un bâtiment situé en zone rouge PPRIF ? (17 réponses)
Copro/ création logements...attention (3 réponses)
A quand une formation sur la prescription ? (4 réponses)