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  1. quelques arrêts récents en matière de responsabilité professionnelle
  2. indemnisation d'une perte de vue sur la mer... pourtant régularisée
  3. la faute sans la sanction : le controle de la justice ordinale par le Conseil d'Etat
  4. respect du contradictoire pour un retrait : cas d'espèce
  5. l'opposition à raccorder (L111-6) n'est pas préparatoire et fait grief
  6. la computation du délai d'instruction expliquée aux nuls
  7. sanction ordinale : recours risqué en cassation
  8. sanction ordinale : QPC sur les interdictions temporaires d'exercice
  9. retrait de PCM à la demande du pétitionnaire : pas toujours possible
  10. Propriétaire en Corse, du grand n'importe quoi!
  11. domanialité du sous-sol...
  12. Quand le PA est caduc à cause de l'instruction de l'autorisation Loi sur l'
  13. quand le caractère superfétatoire de l'autorisation sauve le projet
  14. la divisibilité des opérations d'urbanisme jusqu'en pénal
  15. Construction ne respectant pas le règlement de lotissement : 30 ans de contentieux
  16. la ZAC, les droits à construire et la suppression du COS
  17. site inscrit : la DP n'est pas superfétatoire pour une cloture
  18. plan d'assainissement : un arrêt plein d'enseignements
  19. R111-15 : une construction qui contribue au développement d'une espèce protégée
  20. Carence du maire à dresser constat d'infraction à l'article 12 : responsabilité ?
  21. incompétence de l'auteur de la décision : projet en EBC
  22. prospects : l'artifice architectural n'a pas trompé le juge
  23. non raccordement aux eaux usées : obligation de délivrance ou vice caché ?
  24. Sanction pour refus du droit de visite (L480-12) : QPC !
  25. en février, tir groupé sur l'empiètement à la Cour de cassation
  26. menace abusive pour recours abusif ? Le jeu de la barbichette
  27. Annulation "en tant que" d'une prescription à la demande du pétitionnaire
  28. Pas de controle R423-1 dans l'instruction de la demande de prorogation
  29. Articulation entre l'étude d'impact de la ZAC et celle des travaux
  30. L600-5-1 : le juge des référés ne peut pas en faire usage
  31. L480-13 : pas trop vite surtout !
  32. ce qu'on peut faire en espace boisé classé
  33. controle fin de l'intérêt à agir L600-1-2
  34. CEDH : en expro, on peut ne pas indemniser la perte de valeur de la partie exclue
  35. un ouvrage public entaché de détournement de pouvoir
  36. Monopole : après les topographes, les arpenteurs agréés par la DGFIP
  37. déversement Légifrance du 19 janvier 2016
  38. irrecevabilité d'un recours contre une décision confirmative
  39. des adaptations mineures : pas n'importe quand !
  40. petit rappel : étanchéité des règles de la copropriété à la domanialité publique
  41. pas de changement de destination d'une grange rendue habitable : l'effet fiscal ?
  42. définition de l'emprise dans le silence du POS
  43. jurisprudence Bitouzet : confirmation à la CEDH pour les servitudes littoral
  44. début 2017: le point sur l'(es) autorisation(s) environnementale(s) unique(s)
  45. L600-5-1 : applicable même si la construction est achevée
  46. L480-13 : il n'y a plus de risque de démolition hors des zones visées par l'article
  47. L111-1-2 - Partie actuellement urbanisée - notion de continuité
  48. L'annonce erronée du délai d'instruction ne fait pas naitre une auto tacite
  49. on ne décompte la caducité qu'à compter de la péremption
  50. l'instruction des autorisations d'urba peut être sous traitée au privé
  51. le GE ne peut pas représenter son client au tribunal en cas de refus
  52. Intérêt à agir contre un permis d'aménager modificatif
  53. Indemnisation d'un refus illégal de PA : gout amer...
  54. Pas de QPC sur l'article 11 de la loi de 1946 des GE
  55. L'avis tacite du préfet de région sur RAPO contre avis de l'ABF et ... le PC tacite
  56. expertise : recherche de responsabilité
  57. Chemin Rural Enième
  58. Jurisprudence délimitation domaine public
  59. Evaluation environnementale pour un lotissement aménageant partiellement une zone 2AU
  60. La hauteur affichée du permis de construire
  61. Pièces complémentaires inexigbles : le Conseil d'Etat tranche
  62. Le L480-13 fait obstacle à la démolition pour une construction conforme au PC
  63. Des myriamètres non conformes à la Constitution
  64. compétence disciplinaire de l'OGE pour manquement en expertise judiciaire
  65. pas de solidarité fiscale des indivisaires
  66. grille tarifaire anti-dumping d'un ordre professionnel : entente, amende de 1.5 M €
  67. Expertise devant le juge administratif : deux info procédurales...
  68. Vous êtes riches ? Ne trichez pas sur les régularisations de vos travaux !
  69. Ne pas confondre "Jambon sec de l'île de Beauté" et "Jambon sec de Corse - Prisuttu"
  70. Extrait Méga Code civil - Troubles de voisinage DALLOZ 2020-2021
  71. expertise administrative - carence d'une partie - offices de l'expert et du juge
  72. Lecture d'un arrêt de la Cour de Cassation
  73. Le marché public, les règles de l'art et les prestations supplémentaires
  74. Rétractation sur contrat liant archi et particulier (protection des consommateurs)
  75. Pas de PC tacite en site inscrit même pour construction hors site
  76. Intérêt à agir d'un ordre régional (d'archi) contre une décision excluant le monopole
  77. expertise amiable : elle ne suffit pas devant le juge
  78. Fusion TI et TGI : un unique procès pour bornage et possession ?
  79. votre avis m'intéresse (bougrement!)
  80. compétence et critères de délimitation du DP fluvial départemental
  81. Intérêt à agir en action disciplinaire OGE
  82. L600-12-1 ou L442-14 : effets de l'illégalité du PLU sur les auto indiv - Mode d'op'
  83. Le PCM L600-5-1: au delà de l'économie générale du projet sans dépasser sa nature (?)
  84. cas rare : arrêt - controle de la création d'une association foncière pastorale
  85. La copropriété : les limites à l'irresponsabilité des conseillers syndicaux
  86. COVID et location saisonnière à Nice : ben non... (balance des intérêts !)
  87. Quand l'annulation du retrait permet un nouveau retrait
  88. Recherche d'un arrêt relatif à la valeur du cadastre
  89. Exception implicite au R123-10-1 / Perte de chance / Responsabilité du GE
  90. Délai d'instruction contentieuse : bonus au PA et PC pour les REFUS
  91. la mise en ligne des décisions des TA...
  92. Responsabilité professionnelle : du devoir de conseil à la mise en garde
  93. Assainissement collectif en fait inexistant et ... responsabilité professionnelle
  94. Responsabillité du propriétaire dans la chute du squatteur
  95. Exercice illégal de la profession de GE
  96. 30 km/h en ville : faut s'y faire et c'est légal
  97. clin d'oeil au bol du permis ! un projet en 3D
  98. Une collectivité peut devenir propriétaire par prescription ? (Nouvel arrêt CC)
  99. Succession difficile d'un cabinet de GE
  100. Prescription de la responsabilité professionnelle - point de départ de 2224 CC
  101. Petite récréation : les joies du lotissement
  102. Rénovation cadastrale : faut il noter les différends sur les limites ?
  103. Dans la famille "j'aime pas ton projet", je demande ... Mallemort
  104. Vous ne direz plus NIMBY ou NIABY
  105. Outre-Mer : l'ancien domaine colonial
  106. les échanges injurieux entre ces chers voisins
  107. Fiscalité des opérations : apportez vous le bon conseil ?
  108. Recherche d'arrêt, CA Bourges 28/01/1997, valeur du plan cadastral
  109. Pizza, burger, saucisses et barbecue : la malbouffe au crible des baux commerciaux !
  110. le GE radié et le transfert d'archives au CRO
  111. Frais d'expertise et appel
  112. EXPERTISE : Dire B ne reprenant pas un dire A
  113. action en bornage non recevable