Positions ministérielles (réponses, doctrine) [Archives] - Page 3 - CNARU

controle des exhaussements...
Recours abusifs
le CG3P a enfin une partie règlementaire
Aménageurs et coût de l'archéologie préventive
un nouveau formulaire pour les ERP
le décret modifiant le seuil de 20 à 40m2 est sorti ! [modif R421-14 & R421-17 CU]
Modification de valeur locative cadastrale : évolution du mode déclaratif
Réforme à venir de la responsabilité civile
Inscription au tableau de l'ordre
justice administrative : la conciliation possible en cour d'appel administrative
R315-54 éternels regrets!
fin des ZPPAUP : les AVAP ont enfin leur décret
Domaine public sur domaine public
Décrets relatifs à l'enquête publique
Ne changeons rien....dit le Ministre !
L111-6-2 et constructions HQE
Branchement provisoire d'une caravane installée en zone inconstructible
champ d'application du PC modifié pour les installations de production d'électricité
Droit des particuliers à communication d'informations cadastrales
Recodification du code forestier... et DFCI
30% de plus ! M.Bénénuts... [Proposition présidentielle du 29 janvier 2012]
Controle de légalité renforcé sur les DP de lotissement
Les nouveaux CERFA en vigueur sont disponibles
circulaire : taxe terrain devenu constructible première cession onéreuse
AFUA et lotissements ?????????
pas de barreaux obligatoires sur les jours
bassin de rétention d'un lotissement en zone rouge d'un PPR
Précisions sur les PLU post-Grenelle
Le dernier JO .... Saturé
nouveau code à venir : la Sécurité intérieure
et tout ça le 28/02
Les avaaa hap ! atchum
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
circulaire : toutes les nouveautés fiscales pour les collectivités locales
Batiment agricole....bis
plein de nouveaux avocats !
Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation
le parc national des Calanques sur les fonds baptismaux !
Questionnaires des notaires aux communes sur l'urba
CERFA : la DIA nouvelle est arrivée
surface plancher : correctif sur les règles de recours à un architecte.
allègement du controle des ANC : enfin !
Démission... et nominations (à actualiser)
Réforme des AOS : et si on recommençait tout ?
Etude d'impact au cas par cas : formulaire de demande
Taux réduit de TVA - Travaux augmentant la surface de plancher de la construction
les nouveautés du 1° juillet !
le décret d'encadrement des loyers est sorti
Marseille ne veut pas être une métropole
AOS nécessaire pour une construction enterrée
tranchées dans le goudron encore frais
Mise en place (très) couteuse d'un PPR pour une commune
sacrée indépendance des législations
PC et construction en limite
Constructions enterrées
Et toc et retoquée logement social
Circulaire discrete (droits des sols)
Qu'est -ce que le potentiel financier?
Chouette..on va encore simplifier....
Ça rame les trames!
R424-19 [la suspension caducité PC tacite valide pr ts PC valides en oct 2007]
Terrasse de plain pied et emprise
Trop fort monsieur JLM
Cdc et le ministre d'attendre....
Encore du POS svp Monsieur le Ministre
Et à titre précaire?
Peut-être que oui, peut-être que non
DDT......si pas content, c'est pareil
Le PC bio-agro
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
pas de pot pour les Corses...
Réforme à venir du droit des obligations
Affichage PC et Benoît Apparu
Feuille de route ministère logement
et hop......on recommence: réforme de la réforme de la réforme
Eclairage communal d'une voie piétonne privée de lotissement
Que la lumière soit!
La toiture en gazon....
Recours abusifs: on attend le rapport du prsdt Labetoulle
Nos amis architectes ne baissent pas les bras
défrichement : vers un allègement de la procédure d'étude d'impact
Destinations mixtes des constructions
Règles d'éloignement du L111-3 Code rural
Alpes de Haute Provence : changement de préfet(e)
Nice! Rien à déclarer?
Délais ABF sites classés
Des 20 mesures urgentes au projet de loi "Duflot 2"
Lutte contre l'inflation normative : le rapport
Droit de préemption SAFER : seuils en PACA
avant la prochaine réforme, on nettoie quelques scories dans le code de l'U
Les 50 pas continuent à faire parler
de nouveaux livres rouges dans nos bibliothèques
empilement des règles de planification
Yourte... un statut à préciser
obligation d'entretien d'un terrain pour motif environnemental
seuil d'étude d'impact pour les lotissements
police des chemins ruraux
redevance de mise à disposition des fichiers nationaux - MAJIC
mise aux normes de l'ANC quand l'assainissement arrive
experts des CAA-compétence des TA : des changements dans le contentieux administratif
Non, la note de renseignements d'urbanisme n'est pas morte !
Les données notariales sur les prix de l'immobilier en partie accessibles
les CU cristallise le droit de préemption urbain
Les ADS en plein contentieux ?
Www.cavites.fr
Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Décret...du 18/10 ...cession domaine privé de l'etat
règlementation ICPE pour certaines activités (parallèles) de GE célèbres
Ohh! Le vache..
Ohhh' la vache!
Qui ne dit mot ...consent?
EBC...l'administration doit apprécier!
Belle réponse "pirouette" sur la SP "agricole"
mandat à agence pour la vente de terrains du domaine privé communal
la division pavillonnaire : vers des copropriétés dégradées dès le départ
Code civil : droit des contrats éclaircis, action possessoire disparue ?
Aux abris!
pour les niçois : modification de périmètre à Nice Métropole Cote d'Azur
Les maires ignorent l'indépendance des législations
Même les haies !!!!!!
M. Vals à la place de Mme Duflot
La MAPAP : Aix-Marseille dans la douleur
Faut enlever les clôtures !
PC accordé sur injonction juridictionnelle faisant l'objet d'un appel
le décret balais est sorti : cabanes de jardin et équipements communs
R 123-10-1 à suivre
on peut désormais retirer une DP
Ouf! Un peu de calme
Enfin! La question que l'on attendait!
Réforme territoriale
PC vs caractère temporaire et revocable de la permission de voirie pour l'accès
Le code de l'U reste totalement instable après ALUR
prescription acquisitive au profit du domaine public communal
ALUR, zone NB et Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Délai pour retirer un permis à la demande du pétitionnaire
Plusieurs accès au domaine public ? Liberté !
Détricotage ALUR!
Retrait PA
VEFA : après la fin de la garantie intrinsèque, une nouvelle réforme
le "bon père de famille" est mort, paix à son ame
Madame Pinel voit son portefeuille renforcé
les carrières en zones A et N
Transfert de l'instruction ADS de l'Etat vers les coll.loc : circulaire
simplification : fonds de tiroirs ?
permis périmé, construction non achevée : délit !
Seul un agriculteur......
la police municipale exerce rarement ses compétences en matière de police de l'urba
Propriété privée des personnes publiques : la prescriptibilité en question
Professions règlementées : le PdL Macron dévoilé
simplification : régime des travaux sous régime monuments historiques
vers la suppression du L111-1-4
Recodification intégrale de la partie législative du CExpro
Desserte en eau d'une voie privée
Agricole au depart? Pourquoi ce postulat?
Préemption : décrets ALUR publiés
Monsieur plus est de retour : validité prolongée des autorisations en cours
Lancement des Travaux préparatoires au décret PLU post-ALUR
Integrité chemin rural
L 318-3
l442-9 ...bof
défense extérieure contre l'incendie : équipements exigibles bientot précisés
Les joies du tréfonds, ses surprises et ses .. ruisseaux couverts qui s'effondrent
Distances des plantations au CR
Délaissés de voirie DPR: déclassement de fait, pas enq. pub., priorité riverains
moins de paperasse pour l'administration : chiche ?
le décret GEMAPI est sorti...
Ah! Ces terrasses!
Le contrat type de location de logements post-ALUR enfin dévoilé
défrichement : prorogation en cas de recours
prescription impossible : PC annulé
?????
Circulaire sur le risque incendie dans les documents de planification
refonte complète du livre I du Code de l'U : planification urbaine à droit constant?
Rappel, au BOFIP, du monopole des GE inscrits
Les archis bientot obligatoires pour faire un lotissement ?
frais de géomètre pour un alignement
des nouveaux CERFA disponibles depuis le 9 octobre 2015
enquêtes publiques sur les voiries : nouveau changement ?
bientot, des ADS sous forme électronique
Quelle viabilisation pour un lotissement déclaré ?
Nouvelle présidente à la CAA de Marseille
simplifier l'application des règles ERP et IGH par des chartes ?
JO du 31 décembre 2015 : 392 textes
Validité des AOS [3 ans prorogeable 2 fois 1 an]
De nouvelles simplification annoncées
état des lieux et vétusté
PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
Autorité compétente en matière d''environnement : changements !
exercice de la profession en société d'exercice libéral et sociétés de participation
Simplification de l'urbanisme : initiative sénatoriale
Hameaux des zones littorales et montagnardes
Participation du public /// Evaluation environnementale : du nouveau
Le SRADDET : un nouveau schéma régional "intégrateur"
Loi biodiversité : les continuités écologiques creusent leur voie dans l'urbanisme
prescription du PC sur l'accès au terrain
TVA sur marge pour les terrains à bâtir
CdC de plus de 10ans interdisant de subdiviser : ben oui mais non
quel PC sur un terrain divisé par DP mais ... pas divisé
AFUP et AFUA : petites simplifications....
une proposition de loi pour améliorer la titrisation du droit de propriété en Corse
reconnaissance des qualifications des GE ressortissants de l'UE
Emprise au sol sur un terrain à cheval sur deux zones
Panorama de la légilsation 2016 : un catalogue qui donne le tournis
les décrets "fin de règne" !
Prescription des poursuites des délits : 6 ans (et pas 3)
le géométrage est défini au JO
Défrichement : instruction "à jour"
Nouvelles réformes de l'urba en vue : le gouverment Philippe veut laisser sa marque
Articulation de l'autorisation de division d'un immeuble avec les PC et DP
et si on remettait le COS dans les stations et communes de tourisme ?
Du nouveau pour les aménagements en secteur de sols pollués
Vers un PA sur des UF disjointes ?
TVA sur les opérations de lotissement : rétropédalage ?
La loi ESSOC au JO de ce matin
antennes téléphoniques : extension du domaine de la DP
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
Délimitation d'un bien non délimité
Régularisation de la situation statutaire d'une ASL
Ouverture de chantier : pas de sanction à l'absence de déclaration
Modification du sytème national de référencement
L600-13 : un ptit tour et puis s'en va
Evaluation environnementale : du nouveau pour les opérations d'aménagement (dont ZAC)
Quand la commune ne veut pas régulariser la construction qui pourrait l'être
Nouvelle réforme de l'organisation des juridictions
Loi engagement et proximité
Loi Orientation des mobilités
Réforme de la procédure civile : pas sans effet pour les GE
Constat d'infraction sur images satellites: oui !
Corona virus et fermeture cabinet?
Corona virus et urbanisme
Le confinement de procédure pénale
Coronavirus et convention privé
Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de MH
CERFA pour travaux sur MH hors législation de l'urbanisme
Carte communale : extension construction existante en zone inconstructible
Pas de réforme des missions de l'ABF à l'horizon
Mont-Blanc : les GE doivent ils passer du z au xy ?
Financement du ZAN et reconquête des friches urbaines
Code de la copropriété : va falloir être patient
Monsieur Cadbury, vous pourriez pas les faire un plus longs ?
3DS : la dernière loi "catalogue des 3 suisses" du quinquennat
Des communes qui veulent toujours 'tout' savoir
Expert judiciaire : nouvelles dispositions disciplinaires
violences urbaines de juin 2023 : accélération des procédures
Une mission sénatoriale sur les "abus" des ABF
Après les GOU, les GOA : loi rénovation de l'habitat et GOA