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  2. Unité foncière et affectation (6 réponses)
  3. Liquidation judiciaire et demande d'autorisation d'urbanisme (2 réponses)
  4. Archéologie préventive .. et découverte ? (2 réponses)
  5. PLUi et 100% logements sociaux pour les surélévations (3 réponses)
  6. Un EPCI demande l'abandon d'un droit d'aisance de voirie (stationnement) pour un PC (9 réponses)
  7. réclamer la copie d'un arrêt du TA comme pièce d'une expertise (25 réponses)
  8. principe du contradictoire inapplicable et autres (0 réponses)
  9. Les coupes d'alignements d'arbre ont enfin leur décret (0 réponses)
  10. Coliving - destination urbanisme (2 réponses)
  11. IA ou IA : Conséquence du défaut de délivrance à un administré, d'un arrêté de police (4 réponses)
  12. Au JO : le reclassement des experts (0 réponses)
  13. division en terrain bâti et stationnement (10 réponses)
  14. respect des prospects en lotissement (7 réponses)
  15. Démolition à charge du nu-propriétaire (0 réponses)
  16. Avis ABF (12 réponses)
  17. que doit contenir le pré-rapport (la note de synthèse pour être "in") d'expertise? (5 réponses)
  18. Quel cadre pour l'instruction d'une autorisation de changement d'usage L631-7 CCH ? (1 réponses)
  19. Réseaux Assainissement hors lotissement en zone N (7 réponses)
  20. division et respect des prospects (3 réponses)
  21. Travaux d'extension en déclaration préalable (9 réponses)
  22. Fourniture de document aux communes "à titre administratif" (6 réponses)