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Voir la version complète : Autorisations environnementales (ICPE, loi sur l'eau, défrichement, etc.)



  1. clarification du champ d'application de l'étude d'impact
  2. Loi sur l’eau et PC
  3. Permis de Construire et Nouvelle définition des zones humides
  4. Interaction Défrichement / PC
  5. Corridor vert