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Voir la version complète : Les PA ou DP autres que lotissement et division


  1. Division vente de la partie bâtie et L442-1 (4 réponses)
  2. Modification d'un PA si un terrain n'est plus à bâtir ? (5 réponses)
  3. nouveau CERFA ...encore (0 réponses)
  4. DAACT sur DP L115-3 CU avec travaux [sic] ? (1 réponses)
  5. Controle (et annulation) d'un refus L115-3 (4 réponses)
  6. ASL plus large que le PA (2 réponses)
  7. Permis d'aménager en secteur ABF sans projet d'aménagement (1 réponses)
  8. un lotissement déclaré : pas d'évaluation environnementale ? (0 réponses)
  9. L115-3 en zone U - quel risque pour le GE et le notaire à ne pas solliciter de DP? (4 réponses)
  10. L115-3 zones inconnues (10 réponses)
  11. Parc résidentiel de loisirs et règles de construction dans les zones urbanisées (2 réponses)
  12. PA de 3 lots et Syndicat d'électrification (5 réponses)
  13. Dp changement de destination (2 réponses)
  14. Travaux en zone MH ...et périmètre du projet pour l'évaluation environnementale (0 réponses)
  15. Pas de DP L115-3 CU lors d'une mise en copropriété d'un bâtiment existant (33 réponses)
  16. DP division terrain bâti avec un permis de construire (3 réponses)
  17. Décret d'application de L115-3 CU - Où est le décret ?? (3 réponses)
  18. DP en zone agricole / Bail à construction (7 réponses)
  19. Permis d'aménager comprenant une démolition (7 réponses)
  20. DP pour sortir une masse puis PA (3 réponses)
  21. Division bâti en copropriété et parkings (19 réponses)
  22. Division d'un PRL (0 réponses)
  23. R421-23f et site inscrit (6 réponses)
  24. Lotisseur - Constructeur ? (1 réponses)
  25. L442-10 et permis d'aménager modificatif- L442-14 quand le POS est caduc (0 réponses)
  26. Le PAPE et l'architecte : du nouveau avec le TA de Marseille (0 réponses)
  27. Quid de la validité de 2 PCMi délivrés chacuns sur 1 lot d'une DP non transférée (8 réponses)
  28. CERFA pour travaux d'ouvertures sur bâtisse autre que Maison individuelle (1 réponses)
  29. L115-3 et R115-1 (7 réponses)
  30. R423-1 et fraude à l'autorisation de déposer une ADS : enfin une décision sur les PA (3 réponses)
  31. PA pour un cimetière (3 réponses)
  32. Modificatif du PA à établir ? (2 réponses)
  33. régularisation de piscine (2 réponses)
  34. DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification (24 réponses)
  35. DP en zone désignée comme agricole (14 réponses)
  36. Quelle est la "limite" de la permission de voirie sur le DPR ? Débouché et dos d'âne. (3 réponses)
  37. Proroger une dp (3 réponses)
  38. Mouvements de terre de moins de 2m sur moins de 2ha: DP ou pas ? (25 réponses)
  39. Demande abusive de service instructeur (5 réponses)
  40. Loi ELAN et permis d'aménager (5 réponses)
  41. Modificatif de permis d'amenager en cas d'augmentation du nombre de lots (3 réponses)