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Voir la version complète : Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme



  1. Date de l'affichage en mairie : suppression de l'obligation ... de l'afficher !
  2. Code de l'urba et servitude (privée) de passage ?!??
  3. L442-9 et carte communale
  4. Permis en zone A - projet nécessaire à l'agriculture : rép ministérielle surréaliste
  5. Non consultation de la CDNPS : motif d'illégalité externe ?
  6. Consultation de l'ABF : (petite) révolution de palais
  7. Construire sur son terrain en réalisant une DP et unité foncière pour PC
  8. L424-5 possibilité de déposer plusieurs demandes sur un même terrain
  9. Division d'une propriété bâtie dont un lot détaché avec un garage
  10. Mauvais intitulé du propriétaire sur une DP
  11. Servitude cour commune - Largeur voie pour véhicules de secours : quelles pièces ?
  12. Pas de caducité du PC pour un désamiantage tardif identifié dans les temps
  13. Pièce inexigible : elle ne peut pas fonder un refus d'autorisation
  14. Sursis à statuer : état d'avancement du PLU au jour près
  15. PA en partie sur Zone N
  16. Zone non constructible incluse au périmètre du lotissement : débat tranché !
  17. Stationnement visiteurs DP tacite et CU négatifs.....
  18. Délais de recours du Préfet contre un PC
  19. Permis d'aménager sur deux communes
  20. Autonomie de la commune à délivrer un certificat de non-opposition
  21. Présentation de l'acte de servitude pour les ADS : petite révolution
  22. 1 PA 4 lots ou 4 PA unilots ?
  23. PA valant PC ?
  24. L'instruction des autorisations du droit des sols, c'est ....GRATUIT !
  25. Appartement agrandi par creusement dans le rocher: DP (R421-17f CU)
  26. L111-11